Etude sur les Mesures Alternatives applicables au Sénégal

4. Déc., 2019

Forces et limites du système légal d’exécution et d'aménagement des peines....
Au Sénégal l’introduction des mesures alternatives ne débute de manière plus accentuée pour les majeurs que par la loi n° 2000-38 du 29 décembre modifiant le code pénal et qui a introduit dans le système judiciaire de nouveaux organes que sont : le juge d’application des peines, le comité de l'aménagement des peines, la commission pénitentiaire consultative de l'aménagement des peines et le comité de suivi en milieu ouvert.
A ce titre la loi n° 2000-39 du 29 décembre 2000 a aussi modifié le titre III du code de procédure pénale et intègre dans ses articles 726, 727, 732 et 734 les nouveaux modes d'aménagement des peines (dispense de peines, ajournement, sursis ou probation...)
A voir notre article à venir sur la thématique... .dans la rubrique: Libre expression...

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DERNIÈRES NOUVELLES DU SITE... CRÉATION DU BADE

29. Mars, 2019

BUREAU AFRICAIN D''ETUDES SUR LES DROITS DE L'ENFANT...

Le BUREAU AFRICAIN D'ETUDES SUR LES DROITS DE L’ENFANT (BADE) , est un bureau d’expertise et de consultance pour toutes activités permettant une protection et prise en charge améliorée des droits de l’enfant.
Sa zone géographique de localisation est la (CEDEAO).
Toutefois l’expansion des activités est prévue, vers d’autres régions d’Afrique.
Le bureau est implanté à Dakar au Sénégal comme base et siège social
MEMBRES FONDATEURS
Me François Mactar Diassi, Expert Consultant en Droits de l’Enfant
Professeur Serigne Mor Mbaye, Psychologue Expert en Droits de l’Enfant
Tafsir Diallo, ex UNICEF, Expert en Droits de l’Enfant
Zakaria Yaou, Magistrat Expert en Droits de l’Enfant
Le BADE dans sa mission va s’associer au-delà de ses fondateurs, à d’autres experts compétents sur les différentes thématiques concernant l’enfant.
CONTACT: BADE
email: badesafe1@gmail.com
Tel: 00221773682349; 00221775116213

INTRODUCTION DU SITE...

Un hymne à l'Enfant...

Un Enfant c'est de l'Amour fait chair.

C'est l'Amour  d'un Homme et d'une Femme qui a pris un visage, des petits bras, des petites jambes et qui se promène dans la rue.

Un Enfant c'est la preuve éternelle que deux êtres se sont aimés. C'est la Vérité de l'Amour.

Un Enfant c'est un sourire qui donne goût à la vie. C'est la tornade qui bouscule.

Un Enfant c'est l'Inquiétude adorable, c'est la responsabilité à vie. C'est le souci au quotidien, c'est la Fatigue qui doit s'oublier.

Un Enfant c'est rien, c'est TOUT, c'est un Possible en tout, une Promesse d'avenir; c'est de l'unique au monde, de l'irremplaçable, c'est un "petit dieu".

Un Enfant c'est la RICHESSE D'UN PEUPLE, sa garantie de survie.

Texte d'emprunt proposé en méditation et en avant propos. 

Une telle vision de l’Enfant nous interpelle, et plus encore sur la situation vécue par nombre d’enfants de notre continent africain.

En effet bien que l’Afrique aujourd’hui en 2017, ait accompli des progrès substantiels sur le plan économique,  il est notable que de sérieux obstacles restent à surmonter dans les différents pays, pour transformer la croissance économique constatée, en perspectives d’emplois décents, amélioration de services, réduction des inégalités… Et l’Enfant devrait être le principal bénéficiaire de cette transformation attendue. Or aujourd’hui dans ce continent, il souffre encore de tous les handicaps, entravant son évolution harmonieuse.

  • Ce blog qui vous acceuille est donc une station vigilante, de rappel de l’attention nécessaire à apporter à l’Enfant, cela plus encore dans nos états africains en construction.

 

Toujours particulièrement à l’Enfant, les auteurs définissent sans les hiérarchiser, un certain nombre de ses besoins spécifiques sur les plans : physique, moteur, intellectuel, social, affectif, protectionnel…

 

Ces différents besoins relevés sont indispensables à sa survie et son développement harmonieux. La satisfaction de tous ces besoins implique cependant des garanties, des droits à reconnaître à l'Enfant.

 

C'est pourquoi la Convention Internationale des droits de l’Enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a fait de l’Enfant un sujet de droits, posant à son profit des droits et des principes de mise en œuvre de ces droits, qui peuvent être classés en 3 catégories à savoir:

 

  • Ceux relatifs à sa Protection ;

  • Ceux relatifs à des Prestations à lui prodiguer ;

  • ceux relatifs enfin à une participation à lui garantir dans l'exercice de ces droits.

 

La convention susvisée crée ainsi pour l’Enfant, une série de droits fondamentaux, universels, indivisibles, interdépendants, et indissociables à respecter par tous. Ces droits visant à assurer  à l'Enfant le meilleur devenir.

 

Donc depuis 1989, le Monde dispose d’un instrument juridique de grande importance, pour promouvoir, et faire respecter les droits de l’Enfant, garantir son développement harmonieux. La convention est en effet le premier instrument juridique international, à portée universelle, qui touche les diverses catégories de droits de l’enfant, devenu sujet de droits et acteur de sa vie.

 

  • Ce blog dans ses missions est également une antenne de vulgarisation, de ces droits et de cette convention.

Ayant consacré dans un esprit militant, mais aussi comme acteur, une trentaine d'années de notre vie à l'accompagnement des enfants , suivant divers rôles et en différents contextes; nous voulons désormais par ce site partager ces expériences vécues.

Nous avons ainsi travaillé dans différents pays à aider à l'implémentation de la CIDE, nous y avons constaté les limites à sa mise en oeuvre.

Les pays africains rencontrent en effet 3 défis majeurs relativement à l'implémentation la CIDE:

- celui de l'harmonisation légale;

- celui de la spécialisation des acteurs;

- enfin celui de la contextualisation.

Nous reviendrons dans les pages suivantes sur la définition de ces notions, et les propositions de solutions adaptées à notre contexte pour faire face ces défis.

Car nous autres africains avons aussi à contribuer à la réflexion et à la production documentaire sur ces questions majeures de la thématique des Droits de l'Enfant.

Mais il faut bien comprendre que ce devoir d'apporter la spécificité africaine  à la réflexion, ne signifie pas un enfermement, il résulte simplement de ce que nous africains maitrisons mieux que quiconque notre contexte de vie; en conséquence quelle que soit la valeur des apports, il nous appartiendra de les féconder par adjonction à nos racines culturelles. C'est ce qui fût souvent rappelé en ces termes "enracinement et ouverture".

  • C'est pourquoi ce blog est une contribution à ce travail...car il faut déplorer une faiblesse des africains dans ce travail attendu de production documentaire.

Ainsi ce blog va aussi aider à travailler à rendre accessible cette matière juridique relative aux Droits de l'Enfant,  et cela dans un langage simple à la portée de tous, pour éviter de faire de la CIDE un outil réservé aux techniciens du droit.

Car comment le plus grand nombre de personnes constitué de non juristes auquel cet instrument juridique est destiné, pourra  comprendre son sens profond et l'appliquer,  si le langage de sa présentation lui est rébarbatif.

C'est cet état de non compréhension  qui est souvent le premier frein contribuant à la non adhésion des populations à ses règles et principes.

C'est pourquoi dans ce site nous faisons un sérieux effort dans ce travail de simplification du langage afin d'aider dans la facilité l'appropriation par tous.

Notre adresse à cet effet est donc destiné à tous les publics.

De plus dans cette optique d'élargissement de l'audience au profit du plus grand nombre, ce blog a  aussi une vocation transnationale privilégiant pour cela une analyse de droit comparé sur le contexte africain, et non exclusivement centrée sur le droit sénégalais, même si parfois le dit droit national fournit des exemples d'illustration.

Procéder ainsi permet d'ailleurs de mieux mesurer les degrés d'évolution des différents systèmes juridiques africains actuellement en vigueur dans les pays.

En prélude nous vous proposons donc ci dessous, deux productions introductives pour aider à familiariser les lecteurs au contenu de cette convention des droits de l'Enfant.

 

 

Me Diassi Présentation de la CIDE et de ses règles de protection spéciale

Voir à ce niveau une présentation sommaire de la CIDE, par Me Diassi, avec un focus sur les droits à la protection spéciale de certains enfants et sur la Justice pénale des Mineurs

Me Diassi sur le droit de l'enfant à la participation

En introduction et en partage, parmi les trois catégories de droits relevés dans la CIDE, retenons cet article sur le droit à la participation de l'Enfant, ce point est une des révolutions de la CIDE.

CE BLOG EST UNE STATION DE PARTAGE....

Le proverbe enseigne que "si tu as de nombreuses richesses, donne de ton bien, si tu possèdes peu, donne de ton coeur".

Nous avons vécu de 1996 à aujoud'hui beaucoup d'événements, de leçons apprises utiles à partager, plus 20 ans d'actions en Justice Juvénile et Droits de l'Enfant. Nous croyons  que cela est une mine d'expériences, faites de constats, d'émotions vécues nées, enrichies par la diversité des rencontres, des milieux vsitées, des contextes, des actions et réactions enregistrées.

Donc plein d'images, de sensations, d'expériences sont à partager...Nous nous sommes donc donné ce devoir.

Nous pensons en effet que toutes les innovations, les nouvelles  expérimentations, sont parties de la découverte d'un filon tiré du passé, et que les générations suivantes se sont evertuées à enrichir. Il ne faut donc pas commencer par enterrer le passé, qui est un ferment pour l'avenir; il faut savoir écouter et profiter des efforts et expériences des devanciers, puis capitaliser cette richesse. Le Sage Amadou Hampaté Ba nous a enseigné : "Qu'en Afrique un vieillard qui meurt et une bibliothèque qui brule..." Ceux qui donc se privent de puiser dans ce savoir des devanciers perdent "une mine d'or".

D'ailleurs et en plus: le vieux Sage nous rappelle que: "l'homme jeune marche plus vite que l'ancien, mais l'ancien connait la route".

Partager ce vécu, ce savoir né de l'expérience, c'est tout le sens de notre action dans ce blog; et nous en faisons un devoir.Nous le faisons aussi avec désintéressement.

BIENVENUE A VOUS...

Carte du Sénégal

Mon nom est François Diassi...et je suis votre guide dans ce voyage d'exploration de ce blog.

Bienvenue chez un citoyen du pays de la Téranga le Sénégal,porte de l'Afrique occidentale. Téranga signifie hospitalité laquelle qualité imprégne toute notre manière d'être.

Bienvenue donc au Sénégal également.

Les photos de cette page d'accueil que vous pouvez admirer ci dessous sont celle d'abord du Phare des Mamelles à Dakar, et ensuite celle illustrant la pointe la plus extrême du continent africain, avançant dans l'océan Atlantique.C'est la pointe des Almadies à Dakar capitale du Sénégal.

Il s'agit là de deux lieux typiques de la capitale sénégalaise, et la symbolique ayant guidé le choix de ces images, est que celle du phare véhicule la lumière, lumière qui éclaire l'obscurité comparable à l'ignorance; et la pointe quant à elle, est une avancée dans l'immensité et la force de l'océan, signe de fragilité de l'homme face aux éléments,mais aussi de courage et de confiance pour y cheminer. Ces symboles de la lumière et du courage nous servent de guide dans l'action.

Commencer ainsi une présentation par l'identification d'un lieu de vie nous parait utile, parce que le terreau de naissance explique beaucoup d'éléments de la personnalité d'un individu.

Natif du Sénégal nous vous accueillons face au Baobab

Me François Diassi

Le Phare des Mamelles

Dakar centre Plateau

La pointe des Almadies

IINTERET ET JUSTIFICATION DE CETTE INITIATIVE

POURQUOI CE BLOG PROFESSIONNEL DEDIE AUX DROITS DE L'ENFANT?

Quand l'idée nous est venue de lancer ce blog, plein de questions ont surgi dans notre esprit à savoir: pourquoi ce blog? quel intérêt pour nous et pour les autres?

Notre réflexion nous a cependant instruit de sa nécessité, pour la simple raison que dans cette construction de nos sociétés où nous sommes tous acteurs, une expérience vécue est une richesse, en ce qu'on peut toujours y apprendre, et cette expérience mérite pour cela d'être connue, évaluée et partagée.

Voilà pourquoi, Avocat et consultant en Justice Juvénile depuis une assez longue durée, notre parcours nous a dès lors fait vivre des expériences diverses que nous voudrions maintenant partager.

Nous vous acceuillons donc, dans notre espace de rencontre et d'échanges. Un cadre vivant, communicatif, avec sa partie professionnelle, utilaire dédiée à une passion les droits de l'Enfant. C"est pour nous un lieu de partage sans aucune autre prétention. Et la matière à partager viendra en grande partie de notre expérience du terrain.

Ce site au caractère d'un blog professionnel, parlera donc de notre parcours, de nos convictions, idées utiles pour cerner la personnalité; mais aussi de la  thématique des droits de l'Enfant par des réflexions ou avis.

Vous y noterez nos impressions de vie, nos notes de lectures, de recherches, sur ces domaines divers de réflexion qui nous ont passionné ces dernières années.

Nous serons bien heureux par la suite d'avoir vos contributions, marquant votre passage, car comme on le dit si bien c'est des échanges d'idées que jaillit la vérité.

 

 

PRESENTATION MAINTENANT DES PAGES DU SITE....

Ce site a été batie sur la base du triptyque suivant: Mon identité, mes convictions, mon action en droits de l'enfant.

Ainsi cette visite conduira d'abord à la découverte de notre identité sociale et professionnelle, avec un rappel de mémoire gratifiant que nous avons consacré aux personnes et entités qui nous auront illuminé et enrichi sur ce parcours de vie.

Ensuite suivra un partage sur ce qui nous motive dans l'action à savoir nos convictions fondaentales et également nos leçons de vie.

Une pause vous sera offerte par une visite à notre album photographique.

Enfin vous pourrez vous inspirer des avis et réflexions que nous avons émis sur la matière des droits de l'enfant, en différentes rubriques d'analyse.

Mais pour finir n'oubliez pas de nous faire aussi part de vos impressions dans notre livre d'or.

Merci de votre présence et excellente visite. 

PS:

Nous travaillons tous les jours à améliorer le contenu des publications, c'est un long effort, et nous vous prions donc d'avoir une indulgence à notre égard sur les possibles coquilles d'orthographe pouvant gêner votre lecture, aucune oeuvre humaine n'est parfaite vous le savez, mais nous faisons notre possible à vous offrir le meilleur.

Me François Diassi

Ce qui nous grandira dans la vie c'est une attention continue et bienveillante à l'autre, un partage avec les autres de nos acquis, c'est pourquoi au Sénégal un proverbe courant nous enseigne que "l'homme est le remède de l'homme"...Militer pour les Droits de l'Enfant appelle aussi à rappeler comme un viatique ces valeurs d'Espérance en l'Homme, de la compréhension de l'importance de chacun, ce qui démontre une Foi en sa perfectibilité. Ainsi nous devrons travailler à garantir à chaque enfant, homme en devenir, un avenir harmonieux. Et pour cela chaque personne a un rôle sur cet objectif.

Rencontre de Me Diassi avec l'ancien Président de la République en compagnie des enfants et collègues du Mouvement des Cœurs vaillants et Ames vaillantes du Sénégal, c'est par signature de son décret intervenue ultérieurement en 1998 que nous avons été élevé au rang de Chevalier dans l'Ordre National du Lion, pour notre action sur mandat du BICE pour la réhabilitation et humanisation des prisons pour mineurs (voir ci dessous la photo de la médaille reçue et en plus pour les détails de ce programme notre page suivante intitulé "Nos Réalisations" ).

Merci de votre passage et Bien cordialement,

diassi francois

NOTRE DEVISE...

Construire jour après jour sa respectabilité par un travail constant, patient, méthodique et volontaire : le "fighting spirit du self made man".