Pour introduire.....

De 1996 à aujourd'hui Me Diassi s'est fortement impliqué dans les activités de formation en justice juvénile.

Cela a débuté d'abord sous le mandat du BICE en République Démocratique du Congo (Zaire à l'époque) en 1997 et 2000, au Mali en 1997,en Guinée en 1998.

Ensuite dès 1999 avec Terre des hommes dans ses différents pays d'intervention (Guinée, Mauritanie, Burundi, Burkina Faso, Bénin).

Il est heureux de constater aussi que dans plusieurs de ces pays les cadres légaux de prise en charge judiciaire des mineurs ont évolué par un effort d'harmonisation tendant à domestiquer les principes de la CIDE dans la loi nationale. L'action de sensibilisation même pionnière dans certains pays (RDC, Mali, Guinée),  n'a donc pas été vain.

Ce parcours lui a donc permis de réunir un capital expérience, qu'il reste nécessaire de partager. Ce travail aussi n'est pas statique, mais toujours mouvant, et il y a donc besoin que la réflexion partage de tous, aide à parfaire les idées, pour l'intérêt de tous ceux peuvent en bénéficier.

En effet les droits de l'Enfant en général, la justice pour mineurs en particulier exige une spécialisation par la formation, et ce chantier est largement ouvert dans nos pays africains. Et les efforts entamés à ce titre mérite aussi une réflexion capitalisation, afin de mieux cerner les contours d'une bonne gestion de cette activité fondamentale dans cette thématique.

Cette présente rubrique ouvre le champ à ce partage.

La Formation une exigence de la Thématique des droits de l'Enfant

Les droits de l'enfant, la Justice pour mineurs est une matière marquée par un principe de spécialité, 

Agir dans ce domaine implique forcément le devoir de s'imprégner des principes et modalités d'action véhiculés par la thématique.

C'est pourquoi les acteurs y intervenant sont appelés à devoir subir une formation. Cette formation doit obéir à une méthode, une forme, qui doit s'adapter à un contexte, ainsi qu'aux besoins qui commandent sa mise en oeuvre, et enfin aux bénéficiaires.

Celui qui doit conduire cette formation doit aussi être moulé dans une pratique spéciale, appelée à se parfaire, et se  moduler suivant les demandes et les besoins qui l'interpellent.

Cette rubrique consacrée à la formation est donc un espace de partage sur cette question majeure de la matière des droits de l'Enfant.

Le pourquoi de ces formations :

Il faut savoir que ≪ vouloir bien faire ≫ n’est pas toujours le ≪ savoir bien faire ≫; d’où la nécessité d’enrichir la pratique, par la capitalisation de l’expérience.

Et la prise en charge judiciaire relative aux mineurs s’appuie sur l’amélioration continue des connaissances et pratiques professionnelles.

Les objectifs généraux de la formation seront donc:

- Susciter l’acquisition de nouvelles connaissances (ou leur rappel) sur les droits de l’enfant.

- Susciter la prise de conscience sur les responsabilités envers les enfants, dans l’exercice des fonctions de prévention, protection ou sanction,

- Promouvoir un changement de comportements fondé sur le respect de la légalité, et l’amélioration de la pratique professionnelle, s’insérer dans une approche de construction d’un système.

La méthode d'intervention en formation sera alors la suivante:

Viser à faire retenir aux participants les messages clés relatifs aux droits fondamentaux de l’enfant, et à les motiver à les mettre en pratique.

Et pour retenir ces messages et en reconnaître la portée dans leur propre travail:

- On se limitera à peu de messages, mais qui seront clairement délivrés et précis. 

- On cherchera à générer l’engagement actif des participants par des méthodes participatives,

- On fera toujours sentir le lien de connexion à créer entre les principes et normes apprises, d'avec la pratique professionnelle et le contexte du travail.

Ainsi et à ces fins, différentes techniques seront donc utilisées au cours de la formation.

Mais aujourd'hui, quel état des lieux contextuel faut il dresser de tous ces efforts de formation, c'est cela l'objet des développements qui suivent.

En effet beaucoup d'efforts a été fait à ce titre et tant reste encore à faire, toutefois la compréhension de l'état des besoins actuels par une saine évaluation des efforts passés est une exigence primordiale pour asseoir une réorientation de ce qui sera nécessaire à faire encore pour l'avenir.

C'est donc la réflexion sur cet état des lieux rétrospectif qui fait l'objet des développements suivants.

L'état des Formations en Droits de l'Enfant en Afrique Francophone durant ces dernières années

Vue panoramique[1] sur les formations en Droits de l’Enfant en Afrique Francophone[2]

La mise en pratique des principes émanant de la CIDE rend nécessaire une maitrise  de ses concepts et une pratique professionnelle conforme aux normes édictés.

A cet effet, la formation des intervenants devient une activité nécessaire et incontournable, qui cependant n’a pas aussitôt  été résolument pris compte par les états en Afrique francophone.

En effet  l’observation dans ces dernières décennies, de l’évolution des activités de formations en droits de l’enfant, destinées aux acteurs, permet de relever les constats suivants ; il est ainsi notable de la part des états de la région d’Afrique susvisée :

• Une première étape[3] post ratification, qui sera caractérisée par la faible implication des états dans la mise en œuvre des formations : en effet juste après les ratifications de la CIDE, les états sont faiblement intervenus comme organisateur ou responsables de la formation des personnels en charge de son application. L’explication de ce fait a été que postérieurement aux ratifications, le travail d’harmonisation du cadre légal avec les principes consacrés par la CIDE, n’était soit  pas encore  entamée ou achevé. Et au sein des états, les autorités ne se sentaient  pas encore  le devoir de rendre très vite conforme l’action des acteurs, avec ces principes édictés. Car surtout en ce moment-là, au-delà des acteurs vivant les contraintes du terrain, les autorités décisionnelles  étaient-elles peu imprégnées des principes nouveaux consacrés par la CIDE. Voilà pourquoi dans cette période, les formations intervenues seront réalisées sous  l’initiative des ONGS[4], organismes des NU, ou organisations de la société civile avec l’aval des états. Ces intervenants ont formuleront et justifieront leur demande de formation des acteurs, au vu de la situation des enfants sur le terrain dont la prise en charge était non conforme aux exigences des droits consacrés par la CIDE.
• Une deuxième étape[5]va survenir, et est ensuite marquée par l’aval continu par les états, du processus entamé de formation, mais sans politique de suivi de leur part : En effet c’est la situation souvent catastrophique de la prise en charge des enfants sur les terrains d’action, qui va justifier les besoins de formation relevés et les formats proposés. Et il fût urgent d’intervenir pour réformer ces situations difficiles. Donc l’accent sera orienté sur une mise en capacités des acteurs, pour produire en eux une dynamique d’intervention susceptible d’améliorer la prise en charge des enfants. A ce titre les ateliers prendront  des formats multifonctionnels, pour toucher le maximum d’acteurs et surtout les regrouper pour rompre le cloisonnement, ainsi asseoir l’idée d’une action multidisciplinaire. Dans plusieurs pays ces types de formations organisées à un rythme soutenu, ont précédé les réformes des cadres légaux et les ont particulièrement suscités. Et l’autre  grand effet en résultant, a été celui ayant permis aux acteurs de savoir améliorer la prise en charge en usant même de palliatifs comme mesures, même face au silence de la loi. Toutefois ce processus a été limité ensuite par la mobilité du personnel souvent affecté à d’autres emplois ; ce qui atteste que les états n’ont pas pris en compte les capacités nouvelles créées par ces formations. Il s’en suivra généralement une perte des ressources humaines capacités, ainsi employées dans des domaines sans lien  les formations reçues. Cet aspect dénote aussi de la part des états une absence de politique concertée et suivie dans la mise en application de la CIDE. C’est pourquoi cette étape s’est fortement  conclue  par un fort plaidoyer d’une part pour la réforme du cadre légal de prise en charge du mineur et sa mise en conformité avec les principes de la CIDE, d’autre part pour un plus grand engagement des états. Beaucoup d’états[6] franchiront dès lors ce cap ouvrant une nouvelle évolution dans la mise en application de la CIDE.
• Une troisième étape actuelle est en cours, assurant la  prise en compte de la formation, par les états au regard de la nécessité de construction d’un système de justice juvénile : Les réformes  intervenues dans les cadres légaux, et  l’évaluation des difficultés sur les étapes précédentes, ont entrainé la nécessaire prise en compte des besoins de formation et l’implication désormais sur ce plan des administrations étatiques. Une nouvelle dynamique va ainsi naître, exigeant de travailler à la mise en place d’un système de justice juvénile, et rendant nécessaire la capacitation des acteurs chargé de son fonctionnement. A ce titre deux  voies de formation s’offraient en appui : le format multifonctionnel[7]  au profit de l’ensemble des acteurs pour une rapide mise à niveau et une urgente opérationnalisation, et celle de l’intégration de curricula de formation en droits de l’enfant dans les écoles ou instituts de formation du personnel. Mais cette deuxième voie est encore très embryonnaire dans les états. Elle reste utile à devoir être consolidée,  et particulièrement comme parade au handicap qui a toujours été la mobilité du personnel formé. Toutefois il est à faire remarquer que l’usage simultané  des deux voies de formations précitées n’est antinomique l’une à l’autre, et même doit être combinée. En effet l’intégration des formations dans les écoles assure le renforcement des capacités et compétences des acteurs dans leur corps de métiers, mais sans lien avec les autres acteurs. Or cela est un obstacle  à une action de terrain  dans la prise en charge du mineur, qui doit être nécessairement être marquée par le sceau  qualitatif de la multidisciplinarité. Alors que la formation  par la voie multifonctionnelle[8] rompt le cloisonnement fonctionnel dans la prise en charge du mineur, permettant aux différents acteurs d’échanger sur leurs difficultés pratiques, pour ensuite imaginer  ensemble des solutions  face aux multiples défis de la prise en charge.

C’est donc à ce niveau que situe dans les pays, la gestion de ce besoin général de formation au bénéfice des acteurs, et tous  les états ne sont pas au même niveau de réactivité dans sa prise en charge.

Quels défis dès lors pour l’avenir sur cette question  de la formation des acteurs :

1. L’urgence tient encore à un plaidoyer pour une plus grande implication des états  dans  ce domaine. Mais pour cela agir en collaboration avec les précédents intervenants[9] sur ce domaine, car leur  expérience accumulée en accompagnement est une garantie de non répétition et d’efficience dans le choix des problématiques et thématiques de formation.
2. L’objectif au regard de cette évolution retracée, est aussi de savoir définir une juste et correcte  détermination, de la  caractéristique des besoins de formation des acteurs.

En effet face aux impératifs de la prise en charge des mineurs, les besoins actuels des acteurs du  terrain sont particulièrement des outils de maîtrise de l’intervention  à savoir:

• Outils explicatifs pour la compréhension des notions émanant des principes ;
• Outils de mise en œuvre des processus d’intervention ou des protocoles d’action.

En effet l’essentiel du besoin, tient d’abord  à la connaissance du « comment faire ? Telle ou telle chose… ». Et il faut aller à l’essentiel de manière claire et pratique.

• Sur un plan plus théorique la réflexion sur le sens et contenu des  principes nouveaux  posés par la CIDE par rapport à leur adaptation au contexte local  ; qui  est encore très sommaire, doit être amorcée et développée. Car peu de spécialistes se consacrent  à ces questions, alors que sur d’autres aires géographiques toute une littérature académique se développe sur ces nouveaux concepts. C'est d'ailleurs pourquoi il n'y a pas de théorie fondamentale sur la thématique pouvant servir de guide aux concepteurs des lois et cela les oblige à un mimétisme, ce qui rend en conséquence ces lois souvent inadaptées.

Il s’agit là de nouveaux chantiers  à ouvrir, car une telle réflexion doit pouvoir faciliter l’implémentation des principes dans la recherche des voies de leur incorporation à la tradition ambiante pour une appropriation plus généralisée de la CIDE par le plus grand nombre. Il faut ouvrir un vrai chantier de contextualisation des principes, au vu des moyens limités des pays. Les états doivent y jouer un rôle de facilitation, tout autant que les structures régionales créees en appui, Comité africain des droits de l'enfant, et autres.

• L’évolution relatée dans cette note,  a déterminé et relevé la limite majeure qui a été l’absence d’une réelle politique de prise en charge de l’implémentation de la CIDE[10] .Et  la formation des acteurs en est un volet essentiel. Cette construction de cette vision politique est urgente, mais doit s’installer dans une concertation avec les intervenants notamment ceux ayant joué un rôle pionnier.

Fait à Dakar ce 31 octobre 2013

Par Me François M. Diassi

[1] Le choix de ce terme est justifié par le fait qu’il a été difficile d’inscrire les réflexions de cette note  dans étapes temporelles bien déterminées, cela parce l’évolution diffère selon les pays concernés, et des rythmes propres à chaque ; il ne s’est pas agi d’une évolution  linéaire, c’est un regard circulaire d’observation  qui a permis de noter les points saillants.

[2] Les pays sujets à cette observation vont de la Mauritanie, au Golfe de Guinée, mais les plus directement concernés sont : le  Sénégal, le Mali, la Guinée Conakry, le Bénin, la Cote d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger…

[3] Cette étape peut être temporellement fixée en 1990 et 2000.

[4] Terre des hommes à ce titre s’est beaucoup impliquée, en Guinée Conakry, en Mauritanie et même hors le contexte ouest africain au Burundi

[5] Temporellement cette étape vise 2000 à 2010

[6] C’est le cas de la Mauritanie, du Mali, de la Guinée, du Bénin…qui ont  réformé leur Code de Procédure Pénale, pour la prise en charge des mineurs, d’autres états ont simplement institué de  nouveaux organes judiciaires à ce titre Le Sénégal quant à lui a une position spéciale pour avoir intégré le dispositif de prise provenant de la loi française de 1945, bien avant l’adoption même de la CIDE .

[7] Ce format devient d’ailleurs l’outil le plus usité pour  ces formations parce qu’ayant démontré son utilité..

[8] Au vu de l’apport de ce format  de formation il serait  très hasardeux  de décider leur extinction, au risque  pour les acteurs  perdre cet espace de remise en question, de remobilisation et de construction de synergie  d’intervention.

[9] Des ONGs comme Terre des hommes ont développé un capital expérience en ce domaine utile  à ne pas méconnaitre, par les nouveaux intervenants.

[10] Voir les développements sur ce plan contenus dans notre précédente  note relative à l’implémentation de la CIDE.

L'espace africain d'intervention, et ses défis dans l'appropriation de la Convention relative aux Droits de l'Enfant

Quelques constats dans l’implémentation de la CIDE sur le contexte africain:

Depuis le 20 novembre 1989, la CIDE est ratifiée par les états africains en grande majorité, mais sa mise en application n’est encore pas totale et complète. Or  l’application de la CIDE doit être une préoccupation majeure en raison de la  caractéristique de la population africaine marquée par sa jeunesse, donc majoritairement composée de  bénéficiaires de ces droits consacrés.

Aujourd’hui aussi dans les états africains, la voie suivie pour implémenter la CIDE depuis ses ratifications, est essentiellement fondée actuellement sur une approche juridique.

Mais dans cette démarche s’élèvent plusieurs contraintes notamment :

1. La faiblesse de l’harmonisation des cadres légaux à la suite des ratifications. Or l’harmonisation et la domestication des principes de la CIDE est primordiale dans l’implémentation et pour l’application correcte des droits consacrés. Il serait souhaitable de traduire cette harmonisation dans la production d’un code unique centralisant l’ensemble des textes de protection de l’enfant, ceci devant permettre de mieux faire comprendre le caractère spécial des droits de l’enfant, jusqu’ici perçu comme une dérogation du droit commun ce qu’il n’est pas. Il y a à noter toutefois que des efforts de législation existe  dans certains pays ;il y a aussi des chantiers en cours dans d’autres.
2. A la suite de cette harmonisation susvisée, la mise en place des structures d’accompagnement du dispositif d’intervention est en attente. Car la loi doit forcément être renforcée dans son application par des structures d’appui aptes à réaliser son effectivité. Cela qu’il s’agisse de structures administratives ou judiciaires, ou sociales.
3. A tout cela s’ajoute la formation des acteurs  pour l’intégration des procédures dans leur pratique ; certes elle est en cours, mais aussi les acteurs sont actuellement freinés dans leurs capacités et résultats  par l’absence d’harmonisation totale du cadre légal, au point qu’ils usent de voies palliatives pour faire bénéficier à l’enfant de certains droits consacrés. Et cette formation encore très orientée sur la sphère judiciaire doit aussi s’étendre vers les décideurs politiques[1] et administratifs, dont la non compréhension des principes de base de la CIDE, est aussi source de freins à l’action des acteurs de terrain et de proximité.
4. Et au final, l’application des droits de l’enfant n’est pas installée et sous tendue par une vision nationale, une véritable politique nationale conçue avec identification d’objectifs globaux et spécifiques à atteindre, contrainte qui se traduit par une diversité d’intervention généralement non coordonnée, du fait de l’absence d’une structure en charge de ce rôle ; et l’absence aussi d’évaluation périodique des acquis ce qui limitent la visibilité des progrès et ne facilite pas la bonne planification des nouvelles perspectives.

Les deux grosses limites constituant des défis urgents de travail  sont  donc la finalisation de l’harmonisation du cadre légal, appuyée par l’instauration d’une vision politique nationale de mise en œuvre et application effective des droits de l’enfant.

Et la mise en place des structures d’accompagnement comme aussi la formation, s’intègre dans ce processus politique comme objectifs à réaliser.

Et ce défi de l’harmonisation est  propre aux états, pour devoir être  un point majeur  d’un plan d’action les concernant.

Mais ce travail fait sur l’approche juridique bien qu’important et normale, doit en plus en complément, être adjoint et développé avec une approche culturelle[2] pour appuyer à une meilleure implémentation de la CIDE. Cela est aussi du rôle de l’état et de la société civile.

Car aujourd’hui  la CIDE n’est pas un outil connu et compris par les populations africaines, appelé à vivre ses principes au quotidien.

Et  la CIDE n’est pour devoir s’appliquer seulement dans les espaces techniques ou professionnels (administrations, tribunaux, institutions…) mais également dans les familles, dans la communauté, car les enfants y sont présents.

Cette inculturation aura l’effet de permettre l’application de la CIDE par engagement et non par contrainte, parce que les acteurs concernés ont une claire compréhension de son contenu et l’intègre dans leur vécu et action quotidienne.

A cet effet il y a à travailler sur  l’inculturation de la CIDE. Il ne s’agit pas d’une critique ou une réécriture des principes mais une recherche adaptation pour faciliter leur compréhension à partir des fondements culturels d’action des populations. Il faut travailler pour que se réalise la transition en cours, des institutions traditionnelles garantes du patrimoine culturel vers les nouvelles à venir intégrant ces principes de la CIDE.

C’est dans cette réflexion que l’on doit rechercher aussi les modes alternatifs traditionnels de prise en charge à proposer comme alternatives sur la question de privation de liberté.

C’est donc d’abord à un fort combat de sensibilisation à mener auquel on est appelé, dont il faut cependant revoir la méthodologie, qui devra différente de celle mise en œuvre jusqu’ici.

 Me François Diassi

[1]Car le constat sur les terrains d’intervention  nous a mène à relever, que les autorités décisionnelles dans les administrations ont souvent une connaissance sommaire de la CIDE et de ses principes, ce qui peut constituer un handicap lorsqu’ils sont dans le devoir de prendre des décisions sans maitriser l’impact sur l’application de la CIDE, où même que ces décisions soient inopportunes,  au point qu’elles puissent freiner l’action des acteurs subalternes intervenants à la base.

[2] La CIDE prend en compte dans ses préoccupations le respect des cultures des différents peuples du monde, il y a donc à puiser la synergie existante entre les pratiques traditionnelles positives et les droits de l’enfant. 

En guise de conclusion sur ce point...

Notre constat personnel est que depuis les années 1990 après les ratifications  de la CIDE, les états ont fait face grâce à l'appui des ONGs à l'étape première, de l'harmonisation légale. Progressivement à cette étape, il a été adjoint maintenant le travail sur la spécialisation des acteurs. Il reste nécessaire d'approfondir ces deux voies majeures, et en plus pousser pour qu'elles soient accompagnées par celui de la contextualisation associant les populations à l'effort, pour obtenir une implémentation plus profonde des principes de la CIDE. 

Un autre constat que nous relevons et qui contitue une grosse limite c'est que la production intellectuelle si elle existe (elle est encore tres minime sur cette thématique), en plus reste sans contact avec les populations.

C'est un peu l'image d'une recherche développement dont les inventions ne sont pas expérimentées en productions réalisables. Le lien de connexion entre la recherche et les bénéficiaires est quasi nulle, on fait plein d'études, de séminaires avec des conclusions qui restent dans les tiroirs car les canneaux de vulgarisation n'ont été valorisées ou opérationnalisées.

Il serait donc utile de trouver de formes de laboratoires d'expérimentation de toutes ces idées, des unités de réflexion et discussions thématiques pour produire ces voies d'action.

Les institutions internationales devraient s'investir dans ce type de réflexion et d'intervention.

Bien cordialement,

diassi francois