Ce qui est à Comprendre est que la CIDE repose sur 2 piliers pour assurer la prise en charge de l’Enfant :

Sa protection

Son Assistance

Donc tout ce qui est à faire est à évaluer sur la base du respect de ces deux objectifs majeurs.

Maintenant la CIDE pose 4 principes fondamentaux qui guident dans l’action pour aider à la réalisation de ces 2 objectifs majeurs :

En tout agir dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lui garantir son droit au développement, lui assurant un environnement de vie protecteur.

Garantir sa participation aux décisions qui le concerne

Lui éviter toute forme de discrimination.

Voilà pourquoi toute autorité agissante a l’obligation du respect de ces droits consacrés. Cela implique forcément une connaissance des règles fondamentales de la CIDE.        

Les Principes fondamentaux de la CIDE

 Au-delà de ses caractères 4 grands principes gouvernent la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : ce sont ces principes qui guident l’application du texte.

Le principe de non-discrimination qui impose que les droits énoncés, s’appliquent sans distinction aucune, indépendamment de toute considération quelle qu’elle soit. Tous les enfants ont le droit d’être traités de manière égale et équitable, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur couleur, de leur sexe, de leur langue, de leur religion, de leurs opinions politiques ou autres, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur fortune, de leurs handicaps, de leur naissance ou de toute autre situation ou de ceux de leurs parents ou représentants légaux.

Le droit des enfants à leur développement dans tous les aspects de leur vie. Tout enfant a le droit d’avoir la possibilité d’un développement harmonieux et le droit à un niveau de vie suffisant pour sa croissance physique, mentale, spirituelle, morale et sociale. Lorsqu’un enfant a été traumatisé, tout devrait être mis en œuvre pour lui permettre de se développer sainement.

Le principe du devoir de respect de l’intérêt supérieur dans toutes les décisions concernant l’enfant et quelle que soit l’autorité concernée. Tout enfant a droit à ce que son intérêt supérieur soit pris en considération à titre prioritaire, ce qui comprend le droit à la protection et à la possibilité d’un développement harmonieux.

• Le droit à la participation et à l’expression de son opinion dans toute question le concernant, dans la liberté et avec la prise en considération de cette expression. Tout enfant a le droit, sous réserve du droit procédural national, d’exprimer, librement et dans ses propres mots, ses points de vue, opinions et convictions, et de contribuer en particulier aux décisions qui affectent sa vie, notamment celles prises lors du processus judiciaire.

Constats de départ dans l’implémentation de la CIDE sur le contexte africain:les limites dans l'harmonisation légale

Depuis le 20 novembre 1989, la CIDE est ratifiée par les états africains en grande majorité, mais sa mise en application n’est encore pas totale et complète. Or  l’application de la CIDE doit être une préoccupation majeure en raison de la  caractéristique de la population africaine marquée par sa jeunesse, donc majoritairement composée de  bénéficiaires de ces droits consacrés.

Aujourd’hui aussi dans les états africains, la voie suivie pour implémenter la CIDE depuis ses ratifications, est essentiellement fondée actuellement sur une approche juridique.

Mais dans cette démarche s’élèvent plusieurs contraintes dont notamment une limite majeure:La faiblesse de l’harmonisation des cadres légaux à la suite des ratifications.

Or l’harmonisation et la domestication des principes de la CIDE est primordiale dans l’implémentation et pour l’application correcte des droits consacrés. Il serait souhaitable de traduire cette harmonisation dans la production d’un code unique centralisant l’ensemble des textes de protection de l’enfant, ceci devant permettre de mieux faire comprendre le caractère spécial des droits de l’enfant, jusqu’ici perçu comme une dérogation du droit commun ce qu’il n’est pas. Il y a à noter toutefois que des efforts de législation existe  dans certains pays ;il y a aussi des chantiers en cours dans d’autres.

Revue des profils d’enfants et leur prise en charge en Protection

Revue des profils d’enfants et les exigences de la protection :

Les droits listés et consacrés par la CIDE sont d’abord dus, à tous les enfants, en situation de vie normale pour les faire évoluer dans un environnement de vie protecteur.

Et l’absence d’un environnement de vie harmonieux, crée pour l’enfant un état de vulnérabilité qui requiert une protection et une assistance spéciale. Il y a donc une entorse à son droit au développement harmonieux qui impose une correction de l’handicap. On peut lister en exemple ce type d’enfants :

les enfants travailleurs, victimes de pires formes de travail ou exploités.  

les enfants des rues,

les enfants victimes d’abus ou d’exploitations sexuelles,

les enfants en mendicité,

les enfants en conflit avec la loi,

les enfants victimes de conflits armés,

les enfants victimes de pratiques traditionnelles néfastes,

les enfants vivant avec un handicap,

les enfants ayant des maladies spécifiques.

Tous ces enfants en état de vulnérabilité ont droit à une protection spéciale et une assistance. Spécial en raison de la vulnérabilité relevée. Et différents services doivent être organisés à cet effet.

Mais aussi tous ces enfants ne sont cependant pas automatiquement face à la justice. Si cela devait leur arriver, la Justice a aussi un devoir de protection à leur égard.

Ainsi face à la Justice ces enfants peuvent l’être sous 4 postures différentes :

enfant en danger,

enfant en conflit avec la loi,

enfant victime,

enfant témoin.

Dans chacun de ces cas une prise en charge particulière est attendue, en termes de protection et d’assistance.