Introduction à la page rubrique "Droits de l'Enfant"

La construction de cette rubrique de présentation des droits de l'Enfant, repose sur la nécessité d'informer sur les exigences d'action et de réalisations à entreprendre sur le volet Protection de l'Enfant, tant dans une vision régionale africaine, que nationale avec l'exemple illustratif du Sénégal.

A ce titre dans le détail  de l'analyse, la matière des droits de l'Enfant est présentée par une identification de l'enfant, ensuite par un répertoriage synthétique de ses droits fondamentaux selon son environnement d'évolution normalisé ou pas.

Spécifiquement ensuite les besoins particuliers de protection de l'enfant dans l'espace judiciaire seront identifiés.

L'analyse étudiera en deuxième niveau toujours dans cet aspect de protection, l'état de la mise en oeuvre des droits consacrés par la CIDE, dans l'espace et le contexte africain. Cela pour illustrer les efforts de contextualisation en cours.

En complément d'étude de la matière, un focus a été consacré à la notion d'Assistance deuxieme axe fondamental des droits de l'Enfant, pour identifier aussi l'état de sa mise en oeuvre.

Une référence d'illustration locale d'une mise en oeuvre de la CIDE, est  à cet effet tirée du modèle sénégalais d'intervention.

Enfin en conclusion de toute cette réflexion il sera relevé les défis naissant de toute l'action d'implémentation régionale de la CIDE entamée, cela auregard de la particularité culturelle africaine.

Tout le monde est concerné par les droits de l'Enfant

Cette thématique des droits de l'enfant nous interpelle tous quelle que soit notre position sociale, soit comme parent, acteur social, ou intervenant professionnel.

A tout moment nous sommes amenés à être en relation avec l'enfant, et dès lors à être en devoir d'être respectueux de ses droits; mais cela commence par la connaissance du contenu de ces droits consacrés.

L'instrument juridique fondement de ces droits de l'Enfant est la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, dont les notions de Protection et d'Assistance constituent les lignes directrices et les piliers fondamentaux.

Ainsi tous les droits consacrés visent à procurer et garantir à l'Enfant, un environnement de vie protecteur.

Et toutes les interventions doivent concourir à lui apporter l'assistance nécessaire à son développement harmonieux, dans tous ses lieux d'évolution.

Cette rubrique tend donc par cette production documentaire dans cette thématique à asseoir la connaissance de ces droits consacrés.

POURQUOI CETTE PRODUCTION DOCUMENTAIRE EN DROITS DE L'ENFANT?

La thématique des droits de l'enfant n'a pas encore atteint le niveau de domestication souhaitable, depuis l'adoption de la CIDE, et malgré l'obligation reposant sur les états parties à en assurer l'application.

Il est en effet observable au niveau de nos différentes sociétés que les principes édictés par la CIDE, n'ont pas totalement libre cours dans le quotidien, cela pour beaucoup de raisons.

Parmi ces raisons une des plus tangibles, est la faible familiarité des personnes voire des acteurs chargés de l'application, avec les concepts véhiculés par la CIDE.

Alors que les droits de l'Enfant doivent être perçus comme un élément fondamental de la construction sociale et citoyenne d'un pays. Ainsi loin d'en faire un aspect mineur de préccupation, il faut savoir que sa négligence sera source de fragilité et de déconstruction, car le défaut d'attention et d'action sur ce plan produira des manques sur les fondamentaux de base d'édification du citoyen de demain. 

Il faut aussi que se reconnaisse et s'admette le caractère spécial du droit des enfants émanant de la CIDE, cette spécificité propre exigeant une spécialité d'intervention de la part des acteurs.

Les pays africains sont donc appelés à réussir dans 3 défis majeurs relativement à l'implémentation la CIDE:

- de l'harmonisation légale;

- la spécialisation des acteurs;

- enfin de la contextualisation.

Une première étape de ce travail a été bien amorcé par la mise en place de la CADBE et du Comité africain pour les droits de l'enfant. Mais tout cela doit être consolidé par une plus grande prise en compte de ces 3 axes de travail ci dessus définis.

Partant de tout cela, il reste donc utile, à chaque fois que c'est possible d'être un porte parole, un vecteur de transmission de l'information concernant cette thématique, ce pour aider à la vulgarisation des concepts, et à la perception des attentes.

La visée est de permettre à toute personne y trouvant intérêt à pouvoir s'imprégner par la lecture d'un condensé de principes de base, des contenus de la matière des droits de l'enfant.

C'est pourquoi nous profitons de l'espace de notre propre blog pour nous investir dans ce travail. Nous le faisons au regard de la longue action menée en formation sur cette matière, estimant avoir le devoir, de partager des écrits, des recherches, des avis produits à ce titre. Voilà tout le sens de la publication de ces différents documents.

Différents thèmes sont ainsi abordés en panoramique, pour aider à avoir une idée d'ensemble sur la matière, et donner ensuite envie de poursuivre l'approfondissement de sa connaissance.

Nous avons aussi opté au plan méthodologique pour de petits articles de synthèse sur les thèmes à développper, ce pour permettre au plus grand nombre de se familiariser avec les notions et ensuite gagner l'envie d'approfondir les connaissances.

Nous pensons l'avoir fait dans une lecture aisée, ce pour permettre qu'en peu de temps vous puissiez glaner l'essentiel. Nous  attendons vos remarques et suggestions en commentaires.

 

Bonne lecture à tous.

Mais l'enfant, qui est il ?

Permettez nous avant de s'intéresser à ses droits de méditer sur cette interrogation. Nous aimerions pour cela vous proposer un très beau texte tiré d'un ouvrage de Simone Sarrazin, Armel Duteil et un groupe de parents. Voila ce qu'ils disaient:

"Nous avons des enfants.Nous en sommes très heureux. Grâce à eux nous nous aimons davantage mari et femme. Notre famile se fait plus grande. A la naissance de chaque nouvel enfant, de nombreux amis viennent nous féliciter. Une nouvelle vie qui commence, c'est tellement extraordinaire! C'est une éternité qui commence. En même temps ce sont les ancêtres qui se continuent. Dieu nous appelle à cette chose extraordinaire, donner la vie...

Mais à chaque naissance nous posons la question: Cet enfant que va til devenir?, un père de famille et un travailleur honête, un "grand quelqu'un", un grand chef, un savant ou un héros, ou bien au contraire un "bandit", un voyou ou nu voleur? Nous sommes inquiets face au futur. Pourtant nous savons bien que l'avenir, c'est notre enfant lui même qui va le faire avec nous. Car on nait pas "homme", on le devient.

Nous sommes décidés à tout faire pour que notre enfant devienne cet homme ou femme réussi qu'il désire être...

C'est ensemble que nous avons fait cet enfant, c'est ensemble que nous l'éduquerons. Un jeune arbre, c'est fragile. Il a besoin d'être protégé. Sinon, il sera mangé par les cabris... Un jeune arbre c'est souple aussi: alors à nous de l'aider à pousser droit et devenir un bel arbre.

Comme l'arbre, notre enfant a besoin d'être protégé. Il a besoin dêtre nourri, habillé, soigné. Eduquer c'est aussi former et redresser. C'est guider l'enfant pou qu'il devienne capable de faire lui même le bien qu'il désire dans son coeur. Mais il n'a pas tout de suite, la persévérance nécessaire pour aller jusqu'au bout. Il n'a pas non plus la force nécessaire. A cause de cela, l'éduquer, c'est d'abord lui apprendre à réfléchir, pour qu'il sache choisir ce qui le rendra heureux, lui sa famille et ses amis. Et si nous avons l'impression qu'il grandit un peu penché, ne nous décourageons pas: il désire que nous l'aidions à mener une vie droite.

On ne fait pas pousser des mangues sur un bananier. De même nous ne forcerons pas notre enfant à devenir ce que nous aurons décidé sans lui demander son avis. Nous l'aiderons à devenir ce que son coeur lui dit. Comme dit le proverbe:"on a pas besoin d'apprendre à l'arbre quel fruit donner." En effet eduquer ce n'est pas forcer, c'est respecter. Et aussi avoir confiance. Pour que notre enfant devienne lui même, nous mettrons à sa disposition ce que nous avons de meilleur: nos connaissances, nos qualités notre amour. Mais sans jamais nous impatienter. Même si on tire le palmier, on ne le fera pas grandir plus vite!

Si nous respectons notre enfant et si nous l'aimons, nous aurons la joie de le voir grandir un jour. Et nous grandirons avec lui. En effet, si l'éducation est une tâche parfois délicate, difficile elle nous donne aussi beaucoup de joie. Chaque enfant qui nait dans notre maison est une nouvelle source de bonheur au milieu de nous.

Le métier de jardinier s'apprend. Le métier de parents aussi."

Voilà par ce texte, de quoi méditer longuement sur notre relation individuelle et collective avec l'enfant, et sur nos responsabiltés en accompagnement à ses côtés. Cet accompagnement comporte alors forcément la prise en compte de ses droits, et nous sentons en filigrane dans le texte proposé ce rappel qui en est fait du regard de parent qui nous incombe, c'est à dire aimant certes mais responsable dans le respect de cet enfant, qui n'est pas soumis à notre volonté unilatérale.

Large programme de travail pour le parent donc appelé dès lors à se mettre à l'école de la parentalité. Dans la tradition africaine ce souci très présent et pris en charge, s'est délité dans la nouvelle structuration sociétale de notre espace de vie devenu urbanisé. Mais le devoir reste d'inventer une nouvelle forme de prise en charge de cette vocation, qui dès lors  intégrera dans son expression le respect des droits consacrés par la CIDE.

Tout ceci pour dire que les parents dans leur vocation naturelle reconnue et réaffirmée par la CIDE, ont besoin d'un accompagnement dans leur rôle. L'Etat a cette obligation à leur égard.

Maintenant dans l'espace africain sujet de multiples boulversements, une nouvelle forme de parentalité est à inventer dans un mariage de la Tradition et de la modernité, et  aussi dans une intégration des principes de la CIDE.

C'est une réflexion totalement où nos chercheurs ont un énorme travail sur lequel ils sont attendus en urgence en soutien de l'Etat, des familles et de l'Enfant.

Dans l'élaboration donc de cette nouvelle parentalité, la recherche en Afrique est à booster. 

 

L’enfant ,ses droits fondamentaux et sa prise en charge juridique et sociale...

A :    Définition de l’enfant

La CIDE est aussi le premier instrument juridique international relatif à l’enfant avec force contraignante.

C’est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux de l’enfant, qu'il définit comme toute personne humaine âgée de moins de 18 ans.

La Convention relative aux Droits de l’enfant réaffirme le principe fondamental, que les enfants dès leur naissance jouissent des libertés et des droits reconnus à tous les êtres humains.

B :    Notion de droits de l’enfant, source juridique des droits de l’enfant

Depuis le 20 novembre 1989 l’enfant est installé dans un nouveau statut juridique, qui lui reconnait des droits mais lui confère aussi la qualité de sujet de de droit.

Cette nouvelle situation juridique le concernant découle de la Convention Internationale relative aux droits de l’Enfant (CIDE).

L’enfant est un sujet de droits, mais pourquoi donc pourra-t-on dire ?, réponse du fait de sa spécificité.

C’est en effet un enfant, c’est un être humain en devenir,  et pas un petit adulte.

Il a donc droit  à une croissance à un développement et conséquemment ses difficultés et ses erreurs dans ce chemin de sa croissance, ne doivent en aucune façon le condamner.

C’est cela qui explique son droit à une protection, un traitement spécifique en tout ce qui le concerne.

C’est cette réalité indéniable d’une protection et d’un traitement spécifique nécessaire à l’enfant,  que consacrent la CIDE et tous ses textes complémentaires.

Il est exigé de tous, dans tous les pays, le respect de ces droits reconnus à l’enfant, et qui se déclinent en des droits à la vie au développement, à la santé et à l’éducation, au droit à une famille attentionnée, au droit aux loisirs et à la culture, à la protection contre l’exploitation et la violence, au droit à l’expression de son opinion…etc.

Ces droits sont prévus pour être garantis à l’enfant dans et hors de sa famille par chaque Etat partie, que celui-ci soit dans une situation stable ou instable , que la famille ou le lieu où vit l’enfant soit dans une situation stable ou instable. Ils sont évolutifs en fonction de l’âge de l’enfant

C :         Principes fondamentaux et caractères de la CIDE

Dans son essence, la lecture de ce texte de la CIDE fait ressortir d’une part des caractères qui particularisent les droits consacrés, d’autre part des principes qui guident la bonne application de ces droits.

Caractères de la CIDE : Les règles posées par cette convention manifestent les caractères suivants (signes particuliers propres aux droits) :

  • Elles portent sur tous les domaines de droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.
  • Elles ont une portée universelle s’appliquant à tous les enfants dans toutes les situations.
  • Elles sont inconditionnelles, car même les gouvernements aux plus faibles ressources, ne peuvent pour autant s’empêcher à appliquer ses règles.
  • Et tous les droits consacrés  sont essentiels, indivisibles, interdépendants et égaux. En effet cette convention les décrit sans les hiérarchiser entre eux, si bien qu’ils ne sont pas divisibles et sont de force égale.

Les Principes fondamentaux de la CIDE : Au-delà de ces caractères ci-dessus, 4 grands principes gouvernent la Convention : ce sont ces principes qui guident l’application du texte.

  • Le principe de non-discrimination qui impose que les droits énoncés, s’appliquent sans distinction aucune, indépendamment de toute considération quelle qu’elle soit. Tous les enfants ont le droit d’être traités de manière égale et équitable, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur couleur, de leur sexe, de leur langue, de leur religion, de leurs opinions politiques ou autres, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur fortune, de leurs handicaps, de leur naissance ou de toute autre situation ou de ceux de leurs parents ou représentants légaux.
  • Le droit des enfants à leur développement dans tous les aspects de leur vie. Tout enfant a le droit d’avoir la possibilité d’un développement harmonieux et le droit à un niveau de vie suffisant pour sa croissance physique, mentale, spirituelle, morale et sociale. Lorsqu’un enfant a été traumatisé, tout devrait être mis en œuvre pour lui permettre de se développer sainement.
  • Le principe du devoir de respect de l’intérêt supérieur dans toutes les décisions concernant l’enfant et quelle que soit l’autorité concernée. Tout enfant a droit à ce que son intérêt supérieur soit pris en considération à titre prioritaire, ce qui comprend le droit à la protection et à la possibilité d’un développement harmonieux.
  • Le droit à la participation et à l’expression de son opinion dans toute question le concernant, dans la liberté et avec la prise en considération de cette expression. Tout enfant a le droit, sous réserve du droit procédural national, d’exprimer, librement et dans ses propres mots, ses points de vue, opinions et convictions, et de contribuer en particulier aux décisions qui affectent sa vie, notamment celles prises lors du processus judiciaire.

 D :         Droits fondamentaux de l’enfant

Des différents articles de la CIDE, au nombre de 54,  il ressort les groupes de droits suivants :

  • Ceux  relatifs aux droits civils et aux libertés de l’enfant : Art 7 ; 8 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 37.
  • Ceux relatifs à un niveau général de santé et de bien-être : art 6 ; 18 ; 23 ; 24 ; 26.
  • Ceux relatifs aux droits familiaux : Art. 3 ; 5 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 25 ; 27.
  • Ceux relatifs à l’éducation, aux loisirs, et aux activités culturelles : Art.28 ; 29 ; 31.
  • Ceux enfin relatifs à une protection spéciale : MCL art. 37 ; 39 ; 40 ; Enfants exploités : art. 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; Enfants dans des situations d’urgence : Art 22 ; 38 ; 39.

On synthétise et retient généralement à partir de tous ces droits consacrés, 10 droits fondamentaux : (1) le droit à l’identité et à la nationalité, (2) le droit à une alimentation suffisante et bien équilibrée, (3) le droit à la santé et aux soins, (4) le droit à l’éducation et à la formation , (5)le droit de vivre dans une famille aimante, (6) le droit aux loisirs, (7) le droit à la protection contre toute violence et exploitation, (8) le droit de ne pas faire la guerre, de le subir, d’être secouru, d’avoir un refuge, (9) le droit à la liberté de pensée, (10) le droit à l’expression de son opinion et la participation aux décisions qui le concerne.

 E : Les besoins de développement, de prise en charge de l’enfant, on les distingue:

  • En besoins de base:  c'est à dire alimentation équilibrée, eau potable, toit, accès aux infrastructures de soins de santé primaires,
  • Par la relation de confiance avec les parents: particuliérement la relation du nouveau-né avec la mère est basé sur la confiance. Cette relation doit se poursuivre pendant l’enfance et l’adolescence,

  • Par l'orientation positive à lui donner : à savoir aider l’enfant à devenir un adulte et un citoyen responsable. Rôle dévolu aux parents, aux figures d’autorité, à l’école et aux institutions religieuses.

  • Par l'environnement stable à procurer: ainsi encourager les enfants à se sentir en sécurité et à développer leur potentiel.

  • Par le jeu et les loisirs: essentiel au développement intellectuel, physique et social de l’enfant.

La satisfaction de ces différents besoins comporte des exigences formulées en termes d’obligations et dont la non satisfaction implique des sanctions.

Ces exigences sanctionnables constituent ces droits consacrés.

Après identification des besoins de l’enfant et de ses droits consacrés pour sa protection, comment maintenant assurer la garantie de leur protection ? :

Différents acteurs sont concernés par cet objectif et la famille en constitue un des principaux, d’où la nécessité de déterminer sa mission et son rôle.

Ce point d’étude permet de relever l’importance de la famille et des parents auprès de l’enfant ; mais aussi le rôle majeur du juge dans sa fonction protectrice de l’enfant en relation avec la famille.

Car il est important de bien percevoir les droits de l’enfant dans sa famille, famille qui constitue sa première cellule de protection.

Il est important sur ce point de rappeler les 7 fonctions de base de la famille dans l’éducation de l’enfant :

*il y une première fonction dite essentielle, qui est d’apporter la réponse à tous les besoins primaires de l’enfant, à savoir nourriture, soins….

*il y a une deuxième fonction dite affective et relationnelle, fondée sur le rôle des parents auprès de l’enfant,

*il y a une fonction éducative et pédagogique, venant du rôle de réalisation des premiers apprentissages, et de l’éveil à la vie ;

*il y a une fonction de structuration, pour donner les repères, le cadre d’évolution, les interdits qui facilitent la vie sociale ;

*il y a une fonction temporalisante qui instruit sur la notion du temps, de l’évolution dans la durée pour un bon développement ;

*il y a une fonction de solidarité qui apprend la notion d’interdépendances entre les membres d’une même famille ;

*il y a une fonction de socialisation qui instruit sur l’adaptation à la vie, à la vie sociale, par l’intégration des règles, des valeurs et des normes.

Ceci permet de comprendre pourquoi il est requis la présence de l’enfant dans la famille. Mais aussi pourquoi il est nécessaire que les parents aient conscience de leur rôle auprès de l’enfant. Ce rôle des parents est expliqué dans le concept de parentalité (voir les développements sur cette notion). Cette parentalité s’exerce selon des droits conférés par la loi, et le juge à mission de veiller sur l’exercice, d’où sa proximité avec la famille:

L’enfant a donc le droit d’être élevé par ses deux parents : cela se concrétise dans un pouvoir légal transmis aux parents à ce titre, on dit que les parents exercent en commun l’autorité parentale ; ils peuvent agir pour le gouvernement de l‘enfant. Et le juge assure un rôle de veille sur cela. Toutefois ce rôle des parents exigent des capacités et aptitudes de leur part (voir les développements sur la parentalité).

 Les droits et obligations des parents sur l’enfant ?

Les parents sont tenus de contribuer à l’entretien de l’enfant : nourriture, vêtements, frais de scolarité, frais médicaux…donc assurer les besoins primaires.

Cette obligation peut continuer au-delà de la majorité de l’enfant, notamment s’il poursuit des études.

Si l’un des parents refuse de contribuer à l’entretien de l’enfant : l’autre parent peut faire fixer par le juge une contribution aux charges du mariage.

Jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, les parents ont le droit et le devoir d’assurer son éducation, de le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité. Ainsi les parents sont tenus d’envoyer les enfants de 6 à 16 ans a l’école; les parents ont le choix des soins et traitements nécessaires à la sante de l’enfant. Toutefois, la loi peut imposer certains actes : vaccinations, intervention du médecin en cas d’urgence sans leur avis.

Que faire en cas de désaccord des parents sur les décisions à prendre ?

Les parents doivent se mettre d’accord sur les décisions importantes concernant l’enfant : choix éducatif, religieux, intervention chirurgicale…

A défaut d’accord, le juge tranchera le différend dans l’intérêt de l’enfant. Il peut être saisi par un parent ou les deux.

Pour résoudre le conflit, le juge peut proposer aux parents une médiation familiale.

Si aucun accord n’est conclu, le juge statuera en fonction des pratiques suivies dans le passe ; il peut entendre l’enfant, ordonner une enquête sociale ou des expertises psychologiques.

Si les parents manquent à leurs obligations en mettant en danger l’enfant, le juge pour enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative.

Le juge des enfants peut être saisi par un parent, l’enfant ou le procureur de la république alerte par une institution ou une personne privée.

Tant que la famille assume son rôle de sauvegarde de l’enfant, il n’en résultera pour l’enfant aucune situation de menace sur son évolution ; mais par contre l’instabilité familiale entraine divers dysfonctionnements qui nécessiteront des interventions d’autres acteurs en appui à la famille.

Ainsi la prise en charge de l’enfant au titre de la défense de ses droits, peut se réaliser par différentes formes d’interventions nécessitées par les manquements constatés dans le développement de l’enfant.

Le critère d’appréciation et d’alerte sur ses handicaps ou ses entraves devient donc l’état de satisfaction ou non du droit au développement de l’enfant.

Il y a donc nécessité à en déterminer les causes de défaillance pour pouvoir ensuite mettre en route un dispositif d’intervention apte à corriger les manquements.

Ce dispositif appelle l’identification des types d’acteurs devant agir, ainsi que la détermination des formes d’intervention de ces acteurs (cf. : c’est ce que doit décrire le mode opératoire, car il identifie les situations impliquant l’action, puis les acteurs intervenants et le format prévu pour l’intervention).

A ce titre et pour identifier les modalités d’action en appui à la famille soumise à ces contraintes nées de son instabilité, il est nécessaire de déterminer  les modalités de son accompagnement dans l’exercice de la parentalité. Car la parentalité nécessite des aptitudes, des capacités un savoir-faire, autant d’attentes sur lesquelles les parents auront besoin d’une assistance.

A titre d’exemple, les axes de soutien à la parentalité

Modalités de mise en œuvre de la parentalité

Types d’appui et de soutien à la parentalité

1/Exercice de  la parentalité :

Il s’agit de l’ensemble des droits et devoirs des parents, mais aussi de la représentation que les parents se font de leur rôle.

L’intervention consiste alors en un travail sur l’autorité parentale :

  • que signifie l’autorité parentale pour les parents concernés, en ont-ils une claire conscience ;
  • qui a cette autorité parentale dans la famille ? Y a-t-il un parent qui en est soustrait et pourquoi ?

il faudra travailler à associer les parents au développement de l’enfant.

2/Expérience de la parentalité :

C’est le fait de se sentir ou non parent de l’enfant

A ce niveau il y a un travail nécessaire à faire dans le processus de la parentification (la construction de la capacité d’être parent).

  • Il faudra déterminer comment se sont-ils sentis devenir parent ?
  • Quel type de relation ont-ils établi avec l’enfant, quels sont les figures d’attachement  que développe l’enfant vis à vis de ses parents ? (représentation que l’enfant se fait du père, de la mère.)

Il faut une évaluation de la qualité du lien d’attachement.

Il faut donner des suggestions sur les moyens de renforcer ce lien.

Il faut accompagner les enfants et les parents sur les changements touchant à ce lien.

3/La pratique de la parentalité :

Cela concerne tous les actes de la vie quotidienne que les parents ont à assumer auprès de l’enfant, tous les soins nécessaires à son développement.

 

Sont concernés les tâches parentales : alimentation, soins, hygiène, socialisation, accompagnement dans la solidarité.

Pour un soutien sur ce plan, il faut déterminer des actions à mener en fonction de ce qui est repéré comme manque, en vue de soutenir les parents, ou procéder à une suppléance dans leur rôle, par exemple par une famille d’accueil ou d’autres instances (famille élargie, associations de proximité.).

Tout l’effort de base devrait être de renforcer le fonctionnement des familles.

Malgré le soutien de la famille la situation de l’enfant peut encore se fragiliser au point d’entrainer une vulnérabilité dans son état de vie.

De telles situations créent la nécessité d’une protection spéciale des droits de l’enfant menacés  par cette situation de vulnérabilité.

Maitre François Diassi

 

Protection de l'enfant en vulnérabilité, les instruments juridiques et modalités de sa prise en charge ....

La CIDE exige une protection générale à l’enfant, mais confère en plus une protection spéciale à certains types d’enfants.

Cette exigence de protection spéciale a une justification.

Elle s’explique par le fait que les enfants du point de vue physique sont plus vulnérables que les adultes, aux conditions dans lesquelles ils vivent. Et qu’ils sont aussi plus intensément touchés par les interventions ou par l’inaction des gouvernements, qui peuvent quelquefois développer une faible réactivité à leur égard relativement à leurs besoins, la non urgence résultant de ce qu’ils n’ont pas le droit de vote ni d’influence politique et peu de pouvoir économique.

La vulnérabilité se définit comme un degré élevé d’exposition de la personne à une nuisance, produisant l’effet de lui faire perdre ou empêcher d’atteindre une situation de bien-être du fait d’une capacité réduite à pouvoir se protéger ou se défendre des adversités.

La vulnérabilité de l’enfant est le risque de compromission du développement physique, psychique et social harmonieux de l’enfant comme résultat de l’exposition à des situations de nuisance.

 Dès lors en pareil cas la protection de l’enfant s’impose, et doit être impulsé, afin de lui assurer un développement sain.

Cela n’est d’ailleurs là qu’une application des principes du droit au développement et de l’intérêt supérieur de l’enfant, exigeant à tous de devoir mettre fin à toute situation de vulnérabilité, qui serait une menace, ou état de vie anormal subi par l’enfant.                      

Mais identifions les formes de vulnérabilité pouvant affecter l’enfant, et les moyens juridiques de protection existant  à son profit.

Sur ce plan, rappelons que la famille est normalement investie du premier rôle de sauvegarde  de l’enfant. C’est la première cellule sociale de protection de l’enfant.

Mais remarquons aussi que les situations source de vulnérabilité pour l’enfant  peuvent provenir de son environnement familial. Cela découle généralement de l’affaiblissement du rôle d’encadrement familial, affectée dans sa structure et son organisation.

Mais également lapauvreté croissante de la société et des familles, devient la source de fragilisation de la famille puis de l'enfant, car ce sont surtout ces enfants  issus de ces milieux pauvres, vivant dans une situation précaire, qui constituent le plus grand lot, de l'enfance en danger ou en état de vulnérabilité.

Dès lors dans ce contexte de pauvreté croissante, l’enfant est considéré par sa famille, comme une richesse sociale et économique, une sécurité sociale des vieux jours de ses parents. Et ainsi cette famille s’autorise alors, à obtenir de lui une exigence de travail inadapté à sa condition et son âge, exigence créant des situations de vulnérabilité, qualifiable d’état d’exploitation.

Quelquefois aussi cette famille est inexistante pour divers motifs et l’enfant alors, est encore plus en état de vulnérabilité.

Deux constats majeurs peuvent découler de ces observations :

  • L’enfant peut donc être exploité en étant  exposé à accomplir des travaux inappropriés pour sa condition et son âge ; ou encore plus simplement être exploité sous différentes autres formes.
  •  Au-delà de l’exploitation, l’enfant peut aussi subir des faits préjudiciables comme simple victime soit dans sa famille ou hors de sa famille.

Mais si la loi a conféré bien des droits à la famille, cela tant sur la personne que sur les biens de l’enfant, la loi s’est aussi préoccupée de faire éviter que ces droits, ce pouvoir confié aux parents, ne soient des moyens d’exploitation tyrannique de sa faiblesse.

Ainsi cet être fragile est-il protégé contre toute violence, de toute nature qui pourrait provenir, aussi regrettable que cela puisse être, de sa famille, de ses parents, voire de toute autre personne.

Et cette protection de l’enfant existe au plan civil comme au plan pénal, et elle se trouve renforcée par la CIDE, ou d’autres instruments juridiques internationaux, lui venant en appui.

Au total, ces situations de vulnérabilité relevés, implique l’exigence d’une protection spéciale due à l’enfant, à travers des instruments juridiques existants, ce en plus et au-delà de la CIDE. Distinguons donc ces différentes situations sources légales de protection.

Plusieurs types de situations peuvent produire ces états de vulnérabilité pour l’enfant : la maltraitance, les violences et abus sexuels, la traite et l’exploitation économique :

L’exploitation économique: est sanctionnée par la convention 182 de l’OIT visant la protection des enfants victimes d’exploitation. 

La convention n°182 de l’OIT offre cette protection spécifique en réprouvant et en sanctionnant tout ce qui peut être qualifié de « pires formes de travail pour l’enfant ».  Ainsi, la convention reprouve l’exploitation économique, l’exploitation sexuelle et d’autres formes d’exploitation comme le trafic d'organes et de tissus humains, les pratiques illégales qui engendrent des atteintes à la liberté de mouvement, l’implication des enfants dans des activités illégales.

En 1997, pour faciliter son interprétation et décrire la notion d’exploitation,  l’UNICEF a fixé neuf indicateurs caractéristiques d’une situation d’exploitation. Dès lors,  le travail des enfants relève de l'exploitation s'il implique: (1) un travail à plein temps à un âge trop précoce ; (2)trop d'heures consacrées au travail ; (3) des travaux qui exercent des contraintes physiques, sociales et psychologiques excessives ;(4) un travail et une vie dans la rue, dans des conditions peu salubres et dangereuses ;(5) une rémunération insuffisante ; (6) l'imposition d'une responsabilité excessive ; (7) un emploi qui entrave l'accès à l’éducation ; (8) les atteintes à la dignité et au respect de soi des enfants, comme l'esclavage ou la servitude et l'exploitation sexuelle ; (9) un travail qui ne facilite pas l'épanouissement social et psychologique complet.

La traite ou trafic : il est sanctionné Le protocole de Palerme et la protection des enfants victimes de trafic.

Adopté le 15 novembre 2000, le Protocole de Palerme vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est  directement lié à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée. D’un point de vue pratique,  ce protocole est aussi apprécié comme un instrument complémentaire de la convention n°182 de l’OIT. 

En outre et dans ce même registre, grâce à une collaboration bilatérale entre pays pourvoyeurs et pays destinataires de main-d’œuvre infantile à partir du Bénin, un accord de coopération en matière de police criminelle entre les pays de la  CEDEAO  a été signé le 19 Décembre 2003 à Accra. D’autres accords multilatéraux et bilatéraux ont été également conclus entre le Bénin et les pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ce sont :l’accord multilatéral de coopération contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest signé entre les états membres de la [1]CEDEAO à Abidjan en Côte d’Ivoire le 27 Juillet 2005 conclu entre le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria, le Mali, le Niger, la Nigeria, le Togo. L’accord multilatéral CEDEAO/CEEAC de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre signé à Abuja au Nigéria, le 06 juillet 2006.

La maltraitance : L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences sur son développement physique et psychologique.

Et dans le but de développer des actions préventives, on définit aussi « l’enfant à risque » : comme « celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n’est pas pour autant maltraité. »

Cette prise de conscience de la réalité de l’existence d’une atteinte à l’intégrité morale ou physique de l’enfant, met un terme à l’idée d’une situation facile voire idéale qui caractériserait la relation entre un enfant et les adultes les plus proches.

Cependant la maltraitance à enfant, qui renvoie à de multiples déterminants : déterminants médicaux, psychologiques, socio-éducatifs, culturels, judiciaires, éthiques etc.

La maltraitance à enfant se situe donc à la croisée de multiples chemins et, de ce fait, appelle plus que tout travail transdisciplinaire, en réseau. Il importe donc pour le praticien de connaître le fonctionnement de ce vaste réseau de soin.

Le praticien n’a en revanche qu’un seul objectif, celui d’assurer la protection d’un enfant en danger, il n’importe donc pour lui que :

-De Savoir identifier une situation de danger ou de maltraitance avérée chez un enfant.

-De Connaître la législation concernant l’approche médicolégale d’une situation de maltraitance ou de danger.

-De Connaître la conduite à tenir devant une situation de danger ou de maltraitance.

-D’avoir quelques notions sur les conséquences psychologiques d’une maltraitance.

Les violences sexuelles : Il faut d’emblée distinguer les abus sexuels intra-familiaux (inceste) des abus sexuels extra-familiaux.

En effet, les déterminants tout comme les conséquences psychiques sont bien différents selon que l’on considère les premiers ou les seconds.

Les abus sexuels intra-familiaux sont plus fréquents au moment de la puberté, les plus souvent rencontrés étant l’inceste père/fille ou beau-père/belle-fille. L’inceste mère/fils est rare et implique le plus souvent dans ce cas un trouble du registre psychotique chez la mère. Par souci de commodité, nous parlerons de « la victime » pour désigner l’adolescent(e).

Aucun milieu socioculturel n’est épargné par le phénomène de l’inceste.

Dans le cas de l’inceste, à la loi symbolique se substitue la loi du silence. C’est ainsi que l’inceste se pérennise, fondé sur le secret et la menace qui pèse sur sa révélation.

Les abus sexuels extra-familiaux : Tout traumatisme lié au viol, souvent avec effraction de la virginité à l’adolescence, risque d’entraver l’épanouissement psychosexuel de la victime, d’autant que la honte et la culpabilisation en ont maintenu le secret, empêchant toute élaboration mentale de l’événement traumatique et de sa place dans la vie psychique du sujet.

Contrairement au cas de l’inceste, la question de la dégradation des images parentales ainsi que celle de la répétition de la violence sexuelle de générations en générations ne se pose que rarement, et ce d’autant moins que la personnalité du patient est déjà constituée.

La prise en charge s’effectuera à différents niveaux (simplement rappelés ici car déjà détaillés plus haut) :

- Niveau médical (hospitalisation afin de protéger la victime) ;

- Niveau juridique (signalement au Procureur de la République)

- Niveau psychologique (à la fois individuel et familial, afin de tenter d’infléchir la répétition de la transaction incestueuse au fil des générations) ;

- Niveau éducatif (mise en place de mesures éducatives aidant les membres de la famille à mieux repérer sa place) ;

- Niveau social.

Cette prise en charge est donc nécessairement pluridisciplinaire, dans le cadre d’un travail en réseau.

Enfants soldats, contre le recrutement : il existe au moins deux outils importants : le Statut de Rome qui a mis en place la Cour pénale internationale (CPI) et les sanctions et actions possibles décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; les conventions internationales protégeant les enfants du recrutement telles que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés déjà ratifié par 110 pays ont ou encore les Engagements et les Principes de Paris (2007) qui ont été adoptés par 75 pays..

 Et il peut y avoir encore d’autres situations… à prendre en charge.

Ce qui importe c’est le constat de la démarche de lutte à mener contre la vulnérabilité, avec une stratégie bien définie..

Car la vulnérabilité est un phénomène social complexe et incertain, façonné par l’interaction de facteurs économiques, sociaux et culturels et qui se manifestent tant au niveau individuel, que communautaire et global.

Dans tous ces domaines de l’action publique pour l’enfance, des stratégies transversales doivent être identifiées et mises en œuvre pour assurer une prise en charge adaptée des enfants en situation de vulnérabilité, ainsi il faudra :

*Disposer d’un cadre légal et administratif adéquat ;

*Assurer la coordination de tous les intervenants au niveau central et décentralisé ;

*Mettre en place système d’information, suivi et évaluation des actions de prise en charge ;

*Mobiliser des ressources financières suffisantes à une prise en charge qualité ;

*Développer des ressources humaines spécialisées dans la prise en charge ;

*Renforcer les capacités de planification, mise en œuvre, suivi et évaluation à tous les niveaux ;

*Etablir des partenariats financiers et techniques ;

*Mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs.

Me François Diassi

 

Stratégie mis en oeuvre pour une protection sociale accrue de l'Enfant, les objectifs du millénaire pour le développement...

Au titre de l'action générale pour le développement humain, il a été déterminé et adopté en 2000 par les pays membres des Nations Unies, 8 objectifs que ces états ont convenu d'atteindre en 2015.

Ces objectifs qui sont des principes d'action sont les suivants: (1) Eradiquer la pauvreté extrême et la faim; (2) Réaliser l'éducation primaire universelle; (3) Promouvoir l'égalité des sexes et donner aux jeunes les moyens  de se prendre en charge; (4) Réduire la mortalité infantile; (5) Améliorer la santé maternelle; (6) Lutter contre le VIH, le paludisme et d'autres maladies; (7) Assurer un environnement humain durable; (8) Créer un partenariat mondial pour le développement.

Ces objectifs constituent ainsi un cadre de travail  grâce auquel il est permis le suivi de la réalisation d'une série d'activités concretes à réaliser pour atteindre le développement humain.

Cependant la réalisation de ces objectifs en assurant le développement promeut également la protection des enfants. En effet leur atteinte garantit le droit des enfants à la survie, à la santé, à l'éducation, à la protection, et à la participation.

La prise de conscience est ainsi faite que protéger l'enfant contre l'extrême pauvreté, contre toute violence, contre le travail à risque, contre l'exploitation économique ou sexuelle, contre les pratiques traditionnelles néfastes, l'absence des soins parentaux, tout cela enlève les handicaps sérieux à la réalisation du développement des pays. 

Car relativement à la pauvreté par exemple, le constat est que les enfants frappés par la vulnérabilité, subissent une extrême pauvreté aux causes multiples entrainant à leur détriment la violence, l'exploitation, la maltraitance, la discrimination, les abus sexuels. Et ainsi ces enfants étant privés d'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, prise en charge sociale) sont donc handicapés pour leur avenir.

Egalement l'inexistence ou l'insuffisance des services sociaux de base dans les états, privent les enfants d'une protection sociale nécessaire à la garantie d'un développement harmonieux. Parce qu'alors,ils ne peuvent bénéficier des services de santé, d'éducation pour la prise en charge en cas de maladies ou d'handicaps, et ils sont à la merci, des risques de violences de toutes natures, sont sujets à l'exploitation économique ou sexuelle, à la discrimination source de rupture d'égalité entre les filles et les garçons; cela encore avec les handicaps pouvant en résulter pour les filles (mariages précoces, pratiques coutumières néfastes, exploitation sexuelle).

Tout autant, comme autre facteur frein au développement on peut relever la fréquence des conflits, comme cause destructrice aux conséquences multiples. 

Et enfin les catastrophes environnementales accroissent aussi la vulnérabilté et hypothèquent le développement.

C'est ainsi qu'avec la visée d'agir contre tous ces facteurs handicapants ci dessus recensés, et pour asseoir par leur maitrise un développement harmonieux, il est ressorti l'exigence d'une coopération multisectorielle au niveau national et international, dans une mobilsation autour de la réalisation de ces objectifs du millénaire ci dessus définis, à l'effet de garantir par leur atteinte un environnement de vie protecteur pour les enfants.

C'est cela l'engagement pris pour promouvoir la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, cela par la mise en oeuvre de législations adaptées, la création de systèmes et de capacités, la fourniture de services , la transformation des coutumes, la promotion d'attitudes nouvelles.

Aujourd'hui par rapport à l'Afrique, le rapport sur les OMD publié en 2013, révèle que des progrès substantiels ont été accomplis vers l'atteinte de ces objectifs, mais il subsiste de graves obstacles à surmonter.

Car même si l'Afrique est la 2ème région du monde pour la croissance économique enregistrée, son taux de croissance ne permet pas de réduire de moitié du niveau de l'extrême pauvreté d'ici 2015. L'handicap majeur sur cela, tient à l'insécurité alimentaire non encore jugulée, ce qui ne permet pas de faire reculer la pauvreté et ses conséquences connexes. Cette insécurité alimentaire étant exacerbée d'une part par le sous développement de l'agriculture, mais aussi par le phénomène actuellement emergeant du changement climatique.

Toutefois l'action en cours et la mobilistation qui en résulte augure des espoirs des espoirs d'une protection accrue pour l'Enfant.

Bien cordialement,

diassi francois