Présentation sommaire de la profession d’Avocat :

Avec le temps la mission de l’Avocat a considérablement évolué.

Mais son rôle reste intact et primordial, pour  assurer une bonne garantie du droit à la défense, principe absolu à respecter pour que le procès soit équitable.

Toutefois la spécialisation pour l’avocat est devenue aujourd’hui nécessaire, car la vie humaine et sociale contemporaine n’est plus simple, et les hypothèses de défense sont devenues plus complexes.

L’avocat en plus, est également amené aujourd’hui à mener, des activités de gestionnaire pour que son Cabinet soit performant.

L’avocat pour exercer sa fonction, prête serment et « jure comme Avocat d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 

L’Avocat intervient dans deux directions principales :

• Il opère le lien entre le plaideur et le Juge : là il exerce des fonctions judiciaires.
• Ensuite il consulte ensuite et rédige des actes : là ce sont ses fonctions juridiques.

 

Ses activités judiciaires,  lui exige le développement de capacités de communication. Il doit écouter, comprendre, expliquer, clarifier, convaincre, renseigner.

Il a généralement à connaître des situations particulièrement pathologiques, puisque les personnes qui le contactent sont souvent au bord de la crise, du divorce, de la ruine…

 

Il s’adapte alors à la personnalité du client, à son éducation, à son niveau social, et il s’investit dans la défense des intérêts du client tout en respectant des règles strictes de déontologie qui sont le socle de son exercice professionnel.

 

Dans cet exercice professionnel, il a donc des fonctions d’assistance : cela est le cas quand le plaideur comparait en personne, soit qu’il en ait la possibilité où l’obligation, et alors l’Avocat se tient à ses côtés et l’assiste.

Ou bien il a des fonctions de représentation : alors dans ce cas l’Avocat prend la place du plaideur et agit en son nom, il est alors titulaire d’un mandat ad litem.

 

 

L’Avocat peut plaider devant diverses formations juridictionnelles, mais le plus souvent cela s’effectue devant les Magistrats.

L’Avocat travaille de concert avec eux dans des relations de courtoisie.

L’Avocat a des activités extrajudiciaires (ce sont ses fonctions juridiques).

Il donne des consultations qui sont avis verbaux ou écrits donnés à un client, cela à l’occasion d’un acte ou d’une action juridique ou judiciaire, soit parfois en vue d’éviter un conflit ou une difficulté ou à l’occasion d’un procès imminent ou en cours.

L’Avocat rédige également des actes juridiques, rédige des contrats, il peut être arbitre dans un conflit.

 

Rôle de l’Avocat en droit pénal:

Comme Avocat de la défense :

Il plaide, c’est à dire qu’il défend oralement la cause de son client... mais après avoir fait un important travail de préparation du dossier, dans son cabinet.

Quand son dossier est prêt, il présente son argumentation par écrit, par ses conclusions, d’abord à la partie adverse, qui également fait la même chose avant que le dossier ne soit plaidé oralement au tribunal. Le juge prendra alors après cette plaidoirie sa décision.

L’avocat doit observer le secret professionnel, ce qui autorise chacun à tout dire à son avocat sans craindre que ses confidences ne soient révélées à d'autres fins qu'à sa défense.

 

Comme Avocat de la partie civile

L’avocat est choisi par la victime ou les proches de la victime (partie civile) afin d’obtenir justice et réparation. Il informe donc la partie civile du déroulement de l'instruction, car il a accès au dossier. Il travaille avec le juge d’instruction qui le tient informé de sa recherche d'information. Il assiste aux reconstitutions.

 

Le respect des droits de la défense tout autant que celui du droit à l’assistance juridique justifie donc amplement la présence de l’avocat dans l’accompagnement judiciaire du mineur.

Toutefois ce principe droit exigence des articles 37 et 40 de la CIDE peine à s’appliquer dans la réalité des faits. Mais pourtant il est un devoir à le garantir au titre du respect également d’un autre principe  découlant des droits de la citoyenneté démocratique et incombant aux Etats, à savoir l’obligation d’assurer l’accès aux droits et à la Justice.

 

L’évolution démocratique des Etats et la garantie des droits des citoyens impose la sanction judiciaire de toute violation de ces droits. Mais l’obtention de cette sanction judiciaire implique la saisine préalable de l’autorité et la défense de ses droits si nécessaire également.

Or dans cette démarche forcément l’action des spécialistes de ces matières dont l’avocat, sera nécessaire.

Or cette intervention des dits spécialistes, a un coût, qui n’est généralement pas à la portée de tous ; particulièrement les citoyens démunis.

Donc en Afrique il n’est aujourd’hui pas possible pour chaque justiciable, à fortiori pour les mineurs, de pouvoir s’offrir par lui-même, les services d’une défense par un avocat. C’est pourquoi pour promouvoir cette garantie de bonne justice en faveur des justiciables démunis, il doit être facilité et assuré pour tous l’accès aux droits et à la justice, grâce à l’appui de l’Etat.

 

 

Les pauvres sont en effet particulièrement vulnérables,  aux violations des droits de l'homme commises par les pouvoirs publics ou des particuliers. Et le principal outil dont ils disposent pour se défendre contre de telles violations est la protection des tribunaux. Or, pour des raisons économiques ou d'autres raisons, les pauvres ne sont généralement pas en mesure de se prévaloir de cette protection. Et même lorsqu'une assistance juridictionnelle est disponible, ils n'ont pas toujours les informations ni l'assurance nécessaires pour saisir les tribunaux. Les États devraient donc promouvoir activement le libre accès des pauvres aux tribunaux et aux autres mécanismes de règlement des litiges, pour leur permettre d’obtenir réparation en cas de violations de leurs droits fondamentaux.   Toutes les personnes sont égales devant les tribunaux et jouissent de  garanties quant au déroulement des procédures civiles ou pénales. L'égalité devant les tribunaux signifie en particulier que toutes les personnes doivent bénéficier, sans aucune discrimination, du droit à un égal accès, à un tribunal indépendant et impartial statuant sur les litiges civils ou les accusations pénales. La garantie la plus importante dans les procédures tant civiles que pénales est le droit pour une personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement. Et certaines garanties de procédure concernent expressément les besoins des pauvres, particulièrement le droit à la défense, l’assistance par avocat. Par exemple à titre illustratif, si un accusé dans un procès pénal n'a pas les moyens de payer une assistance judiciaire, l'État a l'obligation, si l'intérêt de la justice l'exige, de lui fournir un avocat compétent gratuitement. De même, si des accusés ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue utilisée au cours d'un procès, ils devraient bénéficier gratuitement de l'assistance d'un interprète.   Si des pauvres sont victimes de violations des droits de l'homme commises par des agents de l'État ou des particuliers, ils devraient bénéficier gratuitement de l'accès, dans des conditions d'égalité, aux cours ou tribunaux civils administratifs ou constitutionnels et autres mécanismes de règlement des litiges leur offrant une voie de recours et un moyen efficace d'obtenir réparation.   L’assistance juridique exigée pour le mineur n’est que la traduction concrète de tous ces droits citoyens et procéduraux garantie d’un procès équitable pour le dit mineur. C’est la spécialité de traitement judiciaire exigé par les articles 37 et 40 pour le mineur qui lui confère cette garantie.

Dès lors il est question d’en déterminer l’application concrète.

 

 

LES DISPOSITIONS GENERALES

 - PENDANT LA GARDE A VUE

Le mineur peut[1], dès le début de sa garde à vue ou de sa retenue dans les locaux de police ou de gendarmerie demander à s'entretenir avec un avocat. Il doit être immédiatement informé de ce droit.

Lorsqu'il n'a pas sollicité l'assistance d'un avocat, cette demande peut également être faite par ses représentants légaux qui sont avisés de ce droit lorsqu'ils sont informés de la garde à vue ou de la retenue.

Par ailleurs, lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas désigné d'avocat, le procureur de la République, le juge chargé de l'instruction ou l'officier de police judiciaire doit, dès le début de la retenue, informer par tout moyen et sans délai le bâtonnier afin qu'il commette un avocat d'office.

 - PENDANT LE COURS DE L'INFORMATION PENALE (saisine du juge d’instruction) ET AU STADE DU JUGEMENT

Le mineur poursuivi doit être assisté d'un avocat.

A défaut de choix d'un avocat par le mineur ou ses représentants légaux, le procureur de la République, le juge des enfants ou le juge d'instruction fait désigner par le bâtonnier un avocat d'office.

En toutes hypothèses, le tribunal pour enfants entend le défenseur du mineur.

 - LES CAS PARTICULIERS

Dans l'hypothèse d'une audience de cabinet (chambre du conseil), le juge des enfants vérifie que le mineur est assisté d'un avocat.

Lors de l'interrogatoire de première comparution, lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas fait le choix d'un avocat ni demandé qu'il en soit désigné un d'office, le juge des enfants ou le juge d'instruction saisi fait désigner sur le champ par le bâtonnier un avocat d'office.

Les formalités prévues sont mentionnées au procès-verbal à peine de nullité. La procédure est mise à la disposition de l'avocat.

Lors du débat contradictoire, lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas fait le choix d'un avocat ni demandé qu'il en soit désigné un d'office, le procureur de la République fait désigner sur le champ par le bâtonnier un avocat d'office.

 LES FORMALITES PRATIQUES DE LA DESIGNATION

En l'absence de choix d'un avocat par le mineur ou ses représentants légaux ou dans le silence de ceux-ci, l’autorité en charge du dossier, adresse au bâtonnier une demande de désignation d'un avocat d'office.

Il appartient au parquet de faire aviser le mineur et ses représentants légaux de leur droit de choisir un avocat pour assurer la défense du mis en cause.

Me François Diassi 

Le rôle de l’avocat dans les tribunaux pour mineurs.

Il y a peu de temps encore, l’avocat occupait une place secondaire sur la scène pénale des mineurs. Alors, il délaissait la défense des mineurs, laissant cette pratique peu prestigieuse aux stagiaires débutant dans la profession.

Mais interviendra ensuite, un modèle de justice orientée sur l’éducatif pour le traitement  de l'enfance délinquante. Dans ce modèle, les réponses pénales à la délinquance juvénile donnaient ainsi la priorité à des mesures éducatives et les sanctions devaient être exceptionnelles. Le juge des enfants y jouait principalement un rôle accentué de protection. Et alors seulement, dans les cas de délit grave ou de crime, un rôle de répression du jeune coupable était envisageable.

Du coup dans ces scénaris, puisque l'intérêt de l'enfant était d'abord entre les mains du juge, secondé par les acteurs du champ socio-éducatif, le rôle de l'avocat ne pouvait être que superfétatoire.

 

Mais au cours de la dernière décennie, l’avocat a acquis un rôle plus marqué qui justifie l’attention qu’on lui porte aujourd’hui. Car les années 1990 ont marqué un tournant dans la justice des mineurs qui accru l’exigence de protection et d’assistance due au mineur. En effet sous l’impulsion de la convention internationale des droits de l’enfant, le législateur a élargi les droits de l’enfant en justice, veillant sur son intérêt supérieur,  et aussi conséquemment les prérogatives de son avocat dans les procédures pénale et civile.

 

L’enfant ayant acquis le statut de sujet de droit, cela entraine  l’évolution du statut social et des représentations de l’enfant et de l’adolescent, évolution qui tend à les rapprocher des adultes, en leur donnant plus d’autonomie et de droits, pour en faire des partenaires avec qui on négocie selon une logique de responsabilisation.

 

L’avocat du mineur doit donc s’adapter à la mutation de ces contextes juridique, professionnel et social.

 

PARTANT DE CE TABLEAU, À QUOI SERT DONC L’AVOCAT DU MINEUR DÉLINQUANT ?

 

L’intervention de l’avocat est d’abord une situation de travail normée :

Sa marge procédurale d’action selon les cas de figure, est quelquefois étroite, quelquefois plus affirmée.

En effet l’avocat du mineur évolue dans une situation de travail à caractère définie où les scénarios de ses interventions sont déterminés par le code de procédure pénale qui donne surtout le rôle principal au juge des enfants. C’est alors lui le chef d’orchestre des audiences pénales dans son cabinet ou devant le tribunal. Il s’agit là du format procédural de certains systèmes juridiques, où le juge des enfants est en même temps juge d’instruction pour assurer le suivi rapproché de la cause du mineur.

 

Ainsi le juge agit ainsi selon les 4 quatre temps forts qui rythment une audience de son cabinet : l’instruction des faits, le bilan sur l’éducation et la personnalité du mineur, les observations de la défense, souvent brèves et formelles, et enfin la décision du juge.

Cette audience ainsi organisée favorise une proximité d’interaction entre des acteurs peu nombreux qui bénéficient d’une relative liberté de parole. Mais nonobstant tout cela il faut dire pour autant,  que la présence de l’avocat rappelle à elle seule qu'il existe un conflit.

Mais sur le plan pénal, de façon générale, en pareil cas l'enjeu est faible.

Dès lors dans le cas, d’une mise en examen suivie d’un jugement, le délit étant peu grave, le juge prononce une mesure éducative (admonestation, remise aux parents, liberté surveillée, placement).

Ou bien dans le cas d’une mise en examen suivie d’un renvoi devant le tribunal pour enfants, l’audience est centrée sur l’explication par le mineur des faits qui lui sont reprochés.

En pratique, dans les deux cas, l’avocat a une marge d’action étroite.

Toutefois, sur le plan civil, l’enjeu peut être lourd lorsqu’il y a constitution de partie civile de la victime avec une demande de dommages et intérêts.

 

Par contre la situation est différente pour les mineurs auteurs de délits graves, avec violence, ou impliqués dans des affaires "complexes" ou "mixtes" (mêlant mineur et majeur), car ils sont jugés devant un tribunal pour enfants, au cours d’un procès.

La publicité des débats est restreinte par application du principe de confidentialité, pour les protéger, mais il peut y avoir beaucoup d’acteurs.

Leur tour de parole est régenté par le juge qui dirige les six temps du procès : le rappel des faits, les questions d’éducation et de personnalité, l’audition de la victime et la plaidoirie de la partie civile, les réquisitions du procureur, la plaidoirie de la défense, la décision du tribunal.

Cette audience obéit à un rituel judiciaire plus théâtral, signe que l’enjeu de la défense est plus important Et même si le répressif est placé au second plan selon la vision spécifique conféré à la justice pour mineurs, la liberté du mineur peut être en cause ou soumise à des contraintes et des peines peuvent être prononcées.

Mais dans tous les cas le risque reste inférieur à celui d’une audience correctionnelle de majeur : car la peine encourue est divisée par deux par application du principe de l’excuse de minorité.

Dès lors, le procès étant un espace de débat et de confrontation, le rôle de l’avocat y est aussi plus affirmé.

 

TRAVAIL DE L’AVOCAT DU MINEUR

Dans tous ces cas pour préparer  son dossier l’avocat fait face à la difficile gestion de sa relation avec le client mineur.

Il fait face à un problème d’identification et de compréhension de son rôle par le mineur.

En effet les perceptions sociales de la justice pénale et de ses professionnels par le mineur délinquant construisent aussi le cadre de travail de l’avocat.

Le lieu d’implantation et l’architecture des palais ou des cités judiciaires, les décors des tribunaux pour enfants et les costumes des acteurs participent de la charge symbolique de la justice des mineurs.

Souvent, en audience de cabinet, la banalité du bureau du juge et la neutralité des acteurs habillés en civil alimentent la confusion du jeune profane, qui ne distingue pas .ou qui ne comprend pas pourquoi l’avocat est obligatoire dans un cas et pas dans l’autre.

Enfin, au cours de l'audience, le caractère déférent des échanges entre les professionnels achève de brouiller la perception du rôle de l'avocat par le mineur : "mais pour qui parle-t-il ou de quel côté est-il ?"

Il demeure essentiel pour l’avocat de comprendre cet état mental de son client et de chercher à lui apporter les réponses à ses diverses interrogations, à le mettre en confiance.

 

Les autres difficultés de la défense pénale du mineur

La relation qui unit l’avocat à son jeune client est déterminante dans la construction de la défense pénale.

Il y a ainsi à gérer le problème de son acceptation et de sa confiance à accorder par le mineur.

Mais plusieurs éléments rendent le travail de l’avocat du mineur délinquant difficile et sa position de défenseur ambiguë.

D’une part, le caractère obligatoire de la défense du mineur et d’autre part, la logique éducative qui anime le travail des autres professionnels judiciaires.

La procédure habituelle suivie par l’avocat désigné d’office, cas le plus fréquent, est d’écrire une lettre au mineur prévenu (parfois à ses parents) lui demandant de convenir d’un rendez-vous pour faire connaissance et préparer sa défense, avant l’audience pénale.

Or, généralement, le mineur n'est pas intéressé par sa défense parce que ne comprenant le rôle qu’entend jouer l’avocat, ce qui explique pourquoi il rencontre souvent son avocat dans les couloirs du tribunal pour enfants, juste avant l’audience. Ainsi en pareil cas, malgré les efforts des avocats, la préparation de la défense est bien souvent rudimentaire.

Le caractère obligatoire de la rencontre et l'ambivalence résultant du statut juridique du mineur (incapacité juridique et insolvabilité) favorisent le désengagement du jeune prévenu de sa défense.

En effet, celui-ci choisissant très rarement son avocat, ce dernier est imposé par le législateur et est alors généralement rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle dont le mineur bénéficie de droit.

Du coup, la relation est contrainte et la confiance nécessaire à leur coopération pour construire une défense de qualité, émerge difficilement.

 

Le contenu du mandat de l’avocat devient incertain, rendant sa position difficile à tenir car, in fine, il est mandaté par la société.

Cette incertitude rend son travail malaisé lorsqu’il s’agit de choisir une ligne de défense qui oscille continuellement entre jouer le strict rôle de porte-parole de son client devant le juge, ou celui du défenseur de l’intérêt de l’enfant tel qu’il est construit par les acteurs traditionnels de la justice des mineurs.

En outre, l’avocat se doit de tenir son rôle face aux autres en jonglant avec cette contradiction : défendre son client parfois malgré lui pour conserver une image professionnelle devant le juge et le tribunal pour enfants, à moins qu’il ne réussisse le rare tour de force de passer le mandat au mineur pour que celui-ci s'investisse dans sa défense.

En rencontrant son client dans de telles circonstances, il arrive que l’avocat ne soit pas toujours en mesure d’assurer un travail de socialisation du jeune profane au monde juridique, judiciaire et aux usages de la justice des mineurs, afin de lui faire adopter le comportement attendu par les professionnels, dans une audience pénale.

 

 

Le Travail ensuite attendu de l’avocat  auprès du mineur: appuyer l’action socialisante à l’environnement juridique et judiciaire

Lorsqu’elle a lieu, cette socialisation s’appuie sur :

- la vulgarisation du langage juridique pour rendre la loi intelligible et accessible (traduction de la convocation pénale, de la qualification juridique du délit, des articles du code pénal, de la nature des décisions - mise en examen, admonestation, sursis, etc.) ;

- l'information et l'explication sur les droits et les garanties procédurales mais surtout sur les mesures et peines encourues (échelle et durée) avec force descriptions concrètes du lieu, des acteurs et de leur rôle, du déroulement de l’audience et de la procédure ;

- la mise au clair de l'enjeu de la comparution judiciaire pour convaincre le jeune de l’utilité de sa défense ;

- des conseils sur les tenues vestimentaire, corporelle et morale du mineur délinquant qui visent à montrer son respect envers le tribunal et son intégration des règles sociales ;

- enfin, suivant sensiblement le même protocole, il faut encore préparer la défense avec les parents dont la coopération peut apporter du poids à la défense.

 

La gestion et l’exploitation technique du dossier de la cause :

Si l’avocat n’effectue pas ce travail de socialisation, la défense pénale du mineur tend à se réduire à une prestation technique s’appuyant sur l’analyse du dossier judiciaire.

Ce dernier contient des informations de nature, de volume et d’actualité variables (qualification juridique du délit, procès-verbaux d’audition, rapports de police et de gendarmerie, rapports sociaux, psychologique, etc.).

Mémoire et base de travail communes aux juges et aux avocats (les éducateurs n’y ont pas accès), le dossier est construit par divers acteurs pour servir le débat judiciaire précédent un jugement.

C’est sur ce dossier que repose la dimension technique de la défense 

L’avocat en tire l’argumentaire de sa plaidoirie, proposant ainsi une autre lecture professionnelle du dossier au tribunal.

C’est en confrontant la version du dossier à celle du mineur que l’avocat cherche à saisir la vérité sur les faits.

La majorité des jeunes prévenus finit par reconnaître le délit commis.

Dans le cas contraire, généralement, si les faits sont avérés et si la procédure est légale, l’avocat leur conseille d’avouer et de collaborer avec le juge lorsqu’il leur demandera de s’expliquer sur les faits.

En effet, cette reconnaissance est la base d’entente préalable au débat judiciaire et permet d’envisager la rééducation du jeune délinquant qui, en avouant, assume la responsabilité de ses actes.

Elle rend la défense sinon plus facile du moins possible.

En ce sens, l’avocat participe à la culture de l’aveu qui caractérise la justice des mineurs. Enfin, c’est en fonction du dossier que l’avocat peut évaluer les réponses pénales que risque le mineur. Celles-ci sont limitées et plus ou moins prévisibles en référence au code pénal.

L’avocat peut anticiper et construire sa défense en fonction de l’orientation de la procédure, du type de délit, du dossier, du casier et de l’affaire judiciaire, de l’âge, de la personnalité, de l’attitude de son client et de sa coopération dans sa défense. Cependant, même s’ils se situent dans une fourchette légale, les résultats d’une stratégie de défense restent aléatoires.

 

La relation de l’avocat avec les autres acteurs de la cause :

L’avocat construit aussi sa prestation scénique en fonction du rôle attribué aux autres acteurs présents sur la scène pénale des mineurs.

Or, ces acteurs ont l’avantage de jouer un rôle défini, légitime et bien rodé.

Plus spécifiquement, le juge des enfants dispose de très larges pouvoirs et bien souvent connaît mieux le mineur pour le suivre parfois en assistance éducative.

L’avocat tient compte également des deux assesseurs, qui, avec le juge des enfants, composent le tribunal pour enfants.

En effet, leur rotation en fait parfois des acteurs "nouveaux" à convaincre.

L’élaboration de sa stratégie de défense dépend aussi étroitement des réquisitions du substitut du procureur qui se pose en défenseur de l’ordre social et des victimes.

Enfin, l’avocat doit se positionner face aux éducateurs et aux experts perçus comme les informateurs légitimes du tribunal, et répondre à la plaidoirie de l’avocat de la partie civile, défenseur de la victime à qui l’on attache plus d’importance aujourd’hui.

Enfin, indirectement, les greffiers et les huissiers, sorte de médiateurs organisationnels de cette scène, en aménageant certaines conditions de travail à l’avocat, influent aussi sur la situation sociale de défense.

Néanmoins, en dépit de ces contraintes structurelles qui tendent à enfermer l’avocat du mineur délinquant dans une sorte d’impasse, cet acteur parvient peu à peu à investir la scène pénale des mineurs, c’est-à-dire à faire valoir son utilité.

 

 

 

 

Le travail du choix d’expression stratégique de la défense par l’avocat : les formes de plaidoierie.

Au pénal, la place de l’avocat est perçue comme légitime mais sa reconnaissance professionnelle dépend de la façon dont il s’approprie cette place.

Le flou des textes juridiques et professionnels sur la défense du mineur lui octroie suffisamment de marges de manœuvre pour lui permettre d’expérimenter des stratégies et des rôles variés.

Ainsi, pour valoriser une ligne de défense et "parler" quand ce n’est pas son tour, l’avocat peut mobiliser des stratégies spatiales (utilisation de l’espace, position mobile ou statique), un langage corporel (hochement de tête, moue, regard, détachement, proximité ou distance physique avec son client), et faire voir son appartenance à un groupe distinct des autres acteurs (présence parfois bruyante, coopération avec ses confrères) ou, rarement, surprendre en rompant la confraternité et en prenant ses confrères comme adversaires.

Traditionnellement, les avocats ont développé une plaidoirie de connivence avec le tribunal pour enfants.

Cette connivence repose sur l’accord des acteurs concernant la visée même du procès : rééduquer le mineur délinquant, c’est-à-dire lui faire prendre conscience des normes et des interdits sociaux, pour qu’il puisse s’intégrer dans la société, avant le couperet de la majorité.

Dans cet esprit, les rôles de l’avocat doivent se jouer à l'intérieur de cette finalité éducative, faute de quoi il saperait le travail de resocialisation du délinquant et discréditerait la justice des mineurs et ses professionnels.

 

La défense du mineur coupable est donc extrêmement balisée et la plaidoirie de son avocat, un exercice difficile.

L’avocat plaide la cause de son client après l’intervention de tous les acteurs, notamment celle du substitut du procureur.

Une plaidoirie est d’abord le déroulement d’une argumentation de défense : c’est une réponse aux accusations et aux réquisitions du parquet, à l’adresse du tribunal pour enfants.

Il s’agit d’ouvrir le débat, en proposant un éclairage différent des autres professionnels judiciaires sur le dossier, les faits et le jeune prévenu.

C’est à la fois une démonstration objective fondée sur le droit et les faits et un plaidoyer qui cherche à séduire et convaincre, en sollicitant la subjectivité du tribunal et sa clémence.

Débutant par un rituel de salutation au tribunal, elle tend à suivre les huit thèmes suivants : la reconnaissance des faits par le délinquant, les points de droit liés à l’infraction (les éléments constitutifs du délit, la preuve, le degré de motivation, de participation et de responsabilité du prévenu), les circonstances atténuantes (l’influence, le hasard), un bilan de l'éducation et de la personnalité du mineur, un bilan de son parcours délinquant (un rappel de ses éventuels antécédents judiciaires), la mention de l’âge au moment des faits et au jour de l’audience, les propositions de réponses pénales (appel à l’indulgence du tribunal mais parfois association aux réquisitions) et enfin les questions liées à la demande de dommages et intérêts de la partie civile.

On peut distinguer deux grands types de plaidoirie ou de défense.

La plaidoirie socio-éducative, appelée plus haut défense de connivence, est majoritaire devant le tribunal pour enfants.

Elle consiste en une collaboration professionnelle entre l’avocat et les autres acteurs, ce qui favorise une justice consensuelle où l’avocat, par une prestation formelle et peu engagée.

Cette stratégie s’aligne sur la logique éducative du tribunal pour enfants et la défense de l’intérêt du client se confond avec la défense de l’intérêt éducatif du mineur tel que le conçoit le juge des enfants.

La plupart du temps, le jeune délinquant avouant son délit, le travail de l’avocat ne porte plus sur les faits et leur preuve d’un point de vue juridique mais sur l’aspect éducatif. Ou encore, s’il existe un défaut de procédure qui annule celle-ci, l’avocat ne le soulèvera pas systématiquement, une relaxe n’étant pas éducative pour un mineur dont les faits prouvent la culpabilité.

Au contraire, une telle option risquerait de renforcer son irresponsabilité ou un éventuel sentiment d’impunité.

Ici, l'avocat joue principalement un rôle d'auxiliaire du juge et du tribunal pour enfants. Ainsi, l’avocat peut apporter des informations récentes sur la situation du mineur, synthétiser et ouvrir le débat judiciaire, proposer des réponses pénales, parfois aider le juge dans la rédaction juridique, et surtout contribuer à l'ordre cérémoniel de l’audience pénale. Enfin, cette coopération de l’avocat s’exprime particulièrement par son rôle éducatif auprès du mineur délinquant, centré sur son éducation et sa responsabilisation.. Aussi, dans ce cas de figure, l’avocat joue-t-il un rôle de totale connivence avec le juge et le tribunal pour enfants, en conseillant presque toujours à son jeune client d’avouer son délit.

 

À l’inverse de la précédente, la défense juridico-technique est une plaidoirie centrée sur l'évitement de la sanction pénale. Dans cette stratégie de défense, la logique et les arguments juridiques tendent à prendre l’avantage sur ceux liés à l’éducation et à la personnalité du jeune. Ici, la confusion des rôles n’est pas possible : l’avocat est un professionnel du droit, un juriste, qui défend le mineur comme il le ferait pour un majeur en utilisant tous les outils et les artifices juridiques.

Par exemple, c’est l’avocat qui choisit de soulever une nullité de procédure alors même que des preuves attestent de la culpabilité du mineur délinquant, afin que ce dernier sorte libre du tribunal pour enfants et échappe à une condamnation

Ici, le défenseur joue d’abord un rôle de technicien du droit en garantissant la légalité de la procédure pénale, notamment au regard de la liberté individuelle du mineur (notification de garde à vue), et en assurant le contradictoire.

C’est dans ce rôle qu’il puise l’essentiel de sa légitimité.

Dans un contexte d'accroissement des pouvoirs donnés au parquet des mineurs et à ses services de mise en œuvre de procédure de jugement des mineurs à délai rapproché) et de durcissement des réponses pénales à la délinquance juvénile, ce rôle de technicien du droit se développe.

On voit ainsi la justice pénale des mineurs devenir plus formelle et légaliste et se rapprocher de celle des majeurs, privilégiant une gestion du temps de l’ordre public avant celle du temps éducatif.

L’avocat du mineur qui opte pour une plaidoirie juridico-technique renvoie aussi le juge à la position classique d’arbitre et les éducateurs à la périphérie du débat judiciaire. Cependant, ce type de défenseur travaille aussi sur le registre de la négociation, naviguant entre son rôle de technicien du droit, celui d’auxiliaire du juge et du tribunal pour enfants, et son rôle de protecteur de l’enfant vis à vis des adultes (servant de médiateur, équilibrant les rapports de force, soutenant et sécurisant le mineur et portant sa parole). Ce faisant, l’avocat échappe subtilement au consensus éducatif de la justice pénale des mineurs et recouvre une certaine liberté d’action.

 

Il existe un troisième modèle de plaidoirie mais il est rare au tribunal pour enfants : la plaidoirie de rupture qui consiste à refuser la négociation et à questionner la légitimité de la justice des mineurs et de ses professionnels.

 

Les stratégies de plaidoiries et les différents rôles de l’avocat visent tout autant à bien défendre le mineur qu’à construire une face professionnelle acceptable et renforcer sa place dans les tribunaux pour enfants.

 

En outre, c’est à travers ceux-ci que l’avocat prend en charge la négociation de son identité professionnelle sur la scène pénale des mineurs, identité que l’ambivalence de son mandat rend complexe.

 

Finalement, à quoi sert l’avocat du mineur délinquant face aux acteurs traditionnels qui occupent des places apparemment plus légitimes?

L’avocat sert bien plus qu’à assurer un service public de conseil et de défense auprès du jeune prévenu.

Il contribue à la régulation des pouvoirs professionnels, en activant un processus de contrôle collectif du travail de chacun des acteurs, celui des juges, des policiers et des gendarmes.

Il les oblige à plus de rigueur dans le respect de la loi et à plus de professionnalité.

Il les incite à un rééquilibrage de leurs prérogatives, à un repositionnement de leurs compétences, de leurs rôles et de leur place dans la justice pénale des mineurs.

Ainsi, par son contrôle du travail juridictionnel, l’avocat sert aussi le fonctionnement global de l’organisation que représente un tribunal pour enfants.

 NB: Texte d'emprunt revu et réadapté par Me Diassi pour illustrer la technicité requise de l'avocat du  mineur.

Le client mineur impose une gestion très particulière de sa relation par l'avocat.

D'abord sa jeunesse d'âge fait qu'il n'est pas dans les attitudes d'un justiciable habituel, et pour autant, le mineur n'est pas dans la compréhension du rôle attendu de cet avocat.

Il doit donc se créer dès le début un pacte d'identification mutuel et de confiance réciproque. C'est pourquoi une série d'actes et d'attitudes sont nécessaires à faire par  l'avocat pour construire cette dynamique relationnelle.

Et lorsque la dite dynamique relationnelle est installée, l'avocat devra ensuite entamer une gestion et un travail juridique et technique du dossier d'une nature forcément particulière, cela pour adapter son expertise aux besoins de la cause du mineur.

Enfin la gestion procédurale appellera une technique particulière d'intervention, dictée par la spécificité de la cause, et par la nature juridique et physique du client mineur.

Tout cela pour dire que l'avocat du mineur est mû par une spécialité d'action qui influe sur son attitude, son travail et même sur son image. 

1^er contact,pour bâtir la relation de confiance, quelques idées de base...

• Comprendre l’état de désarroi de l’enfant, manifester de l’empathie à son égard.

• Ne pas se focaliser tout de suite  sur les faits de la mise en cause

• Laisser à l’enfant le temps de s’adapter à la relation, l’aider à instaurer la volonté de se confier.

• Solliciter l’appui de l’assistant social pour faciliter cette première rencontre.

• Ne pas engager tout de suite le débat de fond sur ce premier contact mais l’aborder comme cause du prochain rendez-vous.

  Précautions à prendre avant l’entretien :

• Avoir toute l’information disponible en main

• S’entretenir avec les parents  hors sa présence

• Exclure toute autre personne de l’entretien, sauf si l’enfant en exprime clairement le souhait.

• Savoir que la relation confiance s’établit non seulement par le biais des questions que l’on pose mais aussi par la façon dont on répond.

  Liste d’informations à idéalement obtenir avant l’entretien :

• Nom complet de l’enfant et le nom avec lequel il préfère être appelé

• Les caractéristiques de l’enfant, comme par exemple un handicap physique…

• L’âge et une évaluation du développement

• L’adresse ou la localisation courante de l’enfant.

• Les personnes significatives avec lesquelles l’enfant est en contact et les noms que l’enfant leur donne.

• Les routines quotidiennes de l’enfant.

• L’identité de l’adversité

• La relation de l’enfant avec cette adversité et sa version de l’histoire.

• L’identité de témoins potentiels

• La présence des preuves

• L’état présent de l’enfant, ses problèmes quels qu’ils soient.

   

  Règles pratiques de conduite du premier entretien :

1. Se présenter et indiquer son rôle
2. S’assurer que le mineur connaisse  votre nom celui de l’organisme que vous représentez avec numéro de téléphone
3. veillez à l’intimité du lieu de rencontre, éviter les sources de distraction.
4. créer un climat de confiance pour mettre à l’aise l’enfant.
5. rester sensible aux besoins émotionnels et physiques et dans la mesure du possible tenter d’apporter son soutien.
6. faire preuve de compassion et de compréhension par une attitude patiente ouverte.
7. être attentif à la communication non verbale et s’attendre  à ce que la personne manifeste des émotions intenses.
8. être conscient de son style de communication et maîtriser ses émotions ; sans exprimer ni dégoût, ni surprise, s’abstenir de tout jugement sur le comportement.
9. Informer sommairement sur la procédure.

 

NB : Intérêt de la collaboration avocat / Assistant social

Dans le travail de construction relationnelle ci-dessus défini il y a un appui nécessaire à l’action de l’avocat par l’assistant social. Ils ont une action complémentaire à bâtir pour l’intérêt du mineur. Cette relation ne fonctionne bien que quand les rôles sont clairement définis.

Ainsi pour obtenir du juge une mesure éducative, c’est l’assistant social qui alimente l’argumentaire de plaidoirie de l’avocat en lui fournissant les éléments sociaux de justification. Et ces éléments gardent toute leur force, pour constituer l’armature du plan de suivi social de l’assistant, si la mesure est adoptée par le juge.

Donc à ce moment de la relation,  c’est une collaboration totale et entière qui doit exister entre l’avocat et l’assistant social, pour un échange continu d’informations.

Ces informations constituant le socle du rapport de l’enquête sociale, et en plus d’autres éléments d’observation personnelle importants de l’assistant social sont à devoir être échangés au besoin, entre les deux intervenants.

L'avocat du justiciable mineur, est et doit être un avocat spécialisé, formé et pourvu de capacités spécifiques. Relisons ces quelques notes en illustration des exigences de son action.

D'abord à titre général, rappels sur les dispositions psychologiques et affectives de l'Avocat dans la gestion de sa première rencontre avec le client.

La place de l’avocat  dans sa mission sociale est énorme.

Et  cette mission l’astreint à la prise en charge de son client.

En effet le stress propre à l’inculpé en détention est lourd, ce jusqu’à la rencontre de son avocat, qui est son premier rayon de soleil dans la grisaille de l’univers judiciaire et carcéral. Et surtout parce que jusqu’à l’arrivée de l’avocat il n’aura rencontré que des gens ressentis comme agressifs à son égard : la police qui l’a appréhendé, le procureur, le juge d’instruction, le gardien de prison, qui tous n’ont qu’un seul but rassembler les preuves de sa culpabilité.

Face à eux le prévenu se sent seul abandonné isolé traqué ; il fait donc appel à son avocat comme un naufragé cherche une bouée de sauvetage. Voyez donc l’importance de l’avocat à ses yeux.

Il est donc indispensable que l’avocat se rende à la convocation de son client dans le temps le plus court, comme le médecin doit se rendre au chevet de son malade « toutes affaires cessantes ».

La mission en ce moment est avant tout de rassurer son client, l’épauler, de lui rendre confiance, d’établir un contact.

De cette première entrevue va dépendre tout l’avenir de la relation client/avocat, ultérieurement l’acceptation de la sentence,…

Dans ce moment l’avocat doit écouter son client, et savoir écouter est un double don ; cela ne s’apprend mais se sent, et cela représente une première thérapeutique.

 

Et dans cette rencontre l’avocat ne peut être pressé.

 

Il doit donner à son client l’impression d’avoir le temps, beaucoup de temps, de n’avoir qu’une seule et unique affaire, en tête la sienne. L’avocat doit être disponible.

 

Il permet ainsi à son client d’expliquer les faits ; les circonstances, car il est particulièrement précieux de connaître la présentation des faits du client.

 

Petit à petit l’avocat interviendra dans le récit des faits non pas en se montrant sceptique comme la police, le juge d’instruction mais avec une certaine gentillesse ironique pour que dans le fond de lui-même le client se remette en question et juge plus objectivement de sa situation.

 

Cela amènera  une relation plus vraie plus authentique entre l’avocat et le client et dans le secret d’un cabinet ou d’un parloir de prison.

 

Ce contact cette écoute cette narration, permettra de situer les faits dans un contexte beaucoup plus général de savoir la genèse du fait délictueux qui est une réponse d’une personne confrontée à une situation.

 

Cet acte est soit un moment soit une évolution dans un contexte de vie.

 

C’est toujours l’un des moments les plus émouvants celui de voir les actions d’un homme découvrant  peut être pour la première fois, quelqu’un qui l’écoute, s’intéresse à lui, lui pose certaines questions, semble l’aimer veut le comprendre, prends le temps de s’arrêter pour parler avec lui.

 

Ainsi dans cette relation qui se tisse, il est des expériences uniques en ce monde où vous découvrirez un être de chair, de cœur et d’esprit qui n’a jamais pu dialoguer car il n’a jamais pu rencontrer une relation d’affection, de tendresse ou de simple échange de vues sur un pied d’égalité et vous apprenez de lui l’expression de son ressenti sur tout son parcours de vie, et qu’il vous livre comme une confession à vous seul.

 

Et quand le client sent que vous comprenez son ressenti, à partir de ce moment  naît et s’établit la relation de confiance.

 

C’est alors à ce seul moment que l’avocat peut faire réfléchir l’individu, lui faire trouver en lui ses lacunes, ses difficultés, les possibilités d’y remédier.

 

Tout ceci demande une formation et cela ne s’apprend pas à l’université, mais se gagne à l’expérience.

 

Car pour remplir son rôle d’avocat, il ne suffit pas d’être un bon juriste, mais il faut beaucoup plus tirer des connaissances encore de l’apport des sciences humaines et sociale : la psychologie, la psychiatrie, la sociologie ; de manière à pouvoir mener un entretien, dégager une biographie, un diagnostic, et enclencher le besoin d’une thérapeutique.

 

Il est pénible d’entendre dire par un confrère, « les faits sont établis, il n’y à rien à dire… »

 

Non car les faits n’ont d’intérêt que parce qu’ils sont le reflet, la réponse d’un individu à une situation donnée.

Tout le travail consiste à déterminer pourquoi cet individu dans une telle situation a donné une telle réponse à un problème qui se posait.

C’est vrai cette réponse est inadéquate, parce que dans la société où nous vivons elle ampute, elle limite la liberté du voisin.

Et tout l’art de l’avocat est d’apporter au juge, l’explication  justifiant la compréhension humaine de cette défaillance.

Il ne s’agit pas d’excuser pour éviter la sanction mais faire comprendre pour adapter cette sanction.

Et la sensation de cette compréhension exprimée suscite chez le « fautif » l’amorce d’une adhésion au désir d’amendement.

 

Pour donc apporter ces explications nécessaires, on devra aller interroger l’hérédité, l’hérédité du milieu, les déviances d’ordre psychologiques, pathologique et social.

C’est là toute l’importance de l’enquête de personnalité ou de l’expertise à cette fin, qu’il convient soit de déclencher, soit d’apporter au magistrat.

Note réadaptée par Me Diassi à partir des avis d'un éminent Confrère.

NB:Partant de cette situation il est possible de mesurer ce qui sera nécessaire à l'avocat pour l'assistance du mineur. Voyons ci dessous quelques conseils de base.

L'avocat du justiciable mineur, est et doit être un avocat spécialisé, formé et pourvu de capacités spécifiques. Relisons ces quelques notes en illustration des exigences de son action.

D'abord à titre général, rappels sur les dispositions psychologiques et affectives de l'Avocat dans la gestion de sa première rencontre avec le client.

La place de l’avocat  dans sa mission sociale est énorme.

Et  cette mission l’astreint à la prise en charge de son client.

En effet le stress propre à l’inculpé en détention est lourd, ce jusqu’à la rencontre de son avocat, qui est son premier rayon de soleil dans la grisaille de l’univers judiciaire et carcéral. Et surtout parce que jusqu’à l’arrivée de l’avocat il n’aura rencontré que des gens ressentis comme agressifs à son égard : la police qui l’a appréhendé, le procureur, le juge d’instruction, le gardien de prison, qui tous n’ont qu’un seul but rassembler les preuves de sa culpabilité.

Face à eux le prévenu se sent seul abandonné isolé traqué ; il fait donc appel à son avocat comme un naufragé cherche une bouée de sauvetage. Voyez donc l’importance de l’avocat à ses yeux.

Il est donc indispensable que l’avocat se rende à la convocation de son client dans le temps le plus court, comme le médecin doit se rendre au chevet de son malade « toutes affaires cessantes ».

La mission en ce moment est avant tout de rassurer son client, l’épauler, de lui rendre confiance, d’établir un contact.

De cette première entrevue va dépendre tout l’avenir de la relation client/avocat, ultérieurement l’acceptation de la sentence,…

Dans ce moment l’avocat doit écouter son client, et savoir écouter est un double don ; cela ne s’apprend mais se sent, et cela représente une première thérapeutique.

 

Et dans cette rencontre l’avocat ne peut être pressé.

 

Il doit donner à son client l’impression d’avoir le temps, beaucoup de temps, de n’avoir qu’une seule et unique affaire, en tête la sienne. L’avocat doit être disponible.

 

Il permet ainsi à son client d’expliquer les faits ; les circonstances, car il est particulièrement précieux de connaître la présentation des faits du client.

 

Petit à petit l’avocat interviendra dans le récit des faits non pas en se montrant sceptique comme la police, le juge d’instruction mais avec une certaine gentillesse ironique pour que dans le fond de lui-même le client se remette en question et juge plus objectivement de sa situation.

 

Cela amènera  une relation plus vraie plus authentique entre l’avocat et le client et dans le secret d’un cabinet ou d’un parloir de prison.

 

Ce contact cette écoute cette narration, permettra de situer les faits dans un contexte beaucoup plus général de savoir la genèse du fait délictueux qui est une réponse d’une personne confrontée à une situation.

 

Cet acte est soit un moment soit une évolution dans un contexte de vie.

 

C’est toujours l’un des moments les plus émouvants celui de voir les actions d’un homme découvrant  peut être pour la première fois, quelqu’un qui l’écoute, s’intéresse à lui, lui pose certaines questions, semble l’aimer veut le comprendre, prends le temps de s’arrêter pour parler avec lui.

 

Ainsi dans cette relation qui se tisse, il est des expériences uniques en ce monde où vous découvrirez un être de chair, de cœur et d’esprit qui n’a jamais pu dialoguer car il n’a jamais pu rencontrer une relation d’affection, de tendresse ou de simple échange de vues sur un pied d’égalité et vous apprenez de lui l’expression de son ressenti sur tout son parcours de vie, et qu’il vous livre comme une confession à vous seul.

 

Et quand le client sent que vous comprenez son ressenti, à partir de ce moment  naît et s’établit la relation de confiance.

 

C’est alors à ce seul moment que l’avocat peut faire réfléchir l’individu, lui faire trouver en lui ses lacunes, ses difficultés, les possibilités d’y remédier.

 

Tout ceci demande une formation et cela ne s’apprend pas à l’université, mais se gagne à l’expérience.

 

Car pour remplir son rôle d’avocat, il ne suffit pas d’être un bon juriste, mais il faut beaucoup plus tirer des connaissances encore de l’apport des sciences humaines et sociale : la psychologie, la psychiatrie, la sociologie ; de manière à pouvoir mener un entretien, dégager une biographie, un diagnostic, et enclencher le besoin d’une thérapeutique.

 

Il est pénible d’entendre dire par un confrère, « les faits sont établis, il n’y à rien à dire… »

 

Non car les faits n’ont d’intérêt que parce qu’ils sont le reflet, la réponse d’un individu à une situation donnée.

Tout le travail consiste à déterminer pourquoi cet individu dans une telle situation a donné une telle réponse à un problème qui se posait.

C’est vrai cette réponse est inadéquate, parce que dans la société où nous vivons elle ampute, elle limite la liberté du voisin.

Et tout l’art de l’avocat est d’apporter au juge, l’explication  justifiant la compréhension humaine de cette défaillance.

Il ne s’agit pas d’excuser pour éviter la sanction mais faire comprendre pour adapter cette sanction.

Et la sensation de cette compréhension exprimée suscite chez le « fautif » l’amorce d’une adhésion au désir d’amendement.

 

Pour donc apporter ces explications nécessaires, on devra aller interroger l’hérédité, l’hérédité du milieu, les déviances d’ordre psychologiques, pathologique et social.

C’est là toute l’importance de l’enquête de personnalité ou de l’expertise à cette fin, qu’il convient soit de déclencher, soit d’apporter au magistrat.

Note réadaptée par Me Diassi à partir des avis d'un éminent Confrère.

NB: Partant de cette situation il est possible de mesurer ce qui sera nécessaire à l'avocat pour l'assistance du mineur.