DEFINITION DE LA MIGRATION

L’OIM définit la migration comme « le déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée ». Il n’y a pas de définition universellement acceptée du terme migrant. Il s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l’individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle et sans intervention d’un facteur contraignant externe ». Ce terme s’applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille.

La traite des personnes et le trafic illicite de migrants sont définis par les deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée (CTO) :

• Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, d’une part
• Et le Protocole sur le trafic illicite de migrants par terre, mer et air d’autre part. Ces Protocoles donnent des définitions internationalement reconnues de la traite et du trafic.

DEFINTION DE LA TRAITE

Selon l’article 3a du Protocole sur la traite, la traite des personnes désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation par la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement des organes ».

Les éléments constitutifs de la définition de la traite des personnes

• Un acte : recrutement, accueil, transfert, transport, hébergement.

• Un moyen qui altère le consentement.

• Un but : l’intention d’exploitation.

Selon la définition du Protocole sur la traite, dans le cas de traite des enfants, le recours aux moyens (menaces, usage de la force, fraude, contrainte ou abus d’autorité) n’est pas nécessaire pour qualifier de traite le transfert et l’exploitation d’un mineur. Ainsi, toute forme de recrutement revient à de la traite si le mineur est ensuite assujetti à différentes formes d’exploitation.

Les éléments constitutifs de la traite des enfants

• Un acte : recrutement, accueil, transfert, transport, hébergement.

• Un but : l’intention d’exploitation.

DEFINITION DU TRAFFIC

L’article 3a du Protocole sur le trafic définit le trafic illicite de migrants par terre, air et mer par le fait « d’assurer l’entrée illégale dans un Etat d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de cet Etat, afin d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel ».

Selon les termes de ce Protocole, le trafic illicite des migrants est le mouvement de personnes non conforme aux lois sur la migration et qui est facilité par un groupe organisé ayant l’intention d’obtenir un gain financier ou matériel. Dans ce cas, il y a la violation de l’intérêt de l’Etat à réglementer l’accès et la résidence des étrangers sur son territoire.

Les éléments essentiels de la définition du trafic de migrants :

• Procurer l’entrée illégale d’une personne ;

• A travers une frontière d’un autre pays ;

• Contre un avantage financier ou un autre avantage matériel.

RAPPEL SUR LE CADRE JURIDIQUE REGIONAL DE LA MOBILITE

Il y a une prise de conscience de la question de la mobilité. Elle est précoce en CEDEAO et plus récente pour l’UA (2009)

Existence d’un cadre juridique sur la mobilité : Traité fondateur de la CEDEAO 1975 ; suivi Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissent de 1979 ; ce sont les outils de gestion de la mobilité au plan régional.

POURQUOI ?

Il faut savoir que la migration en AO est ancienne et constante, ces migrations sont en général majoritairement régionales ou internes aux pays. (85% intra régionales cf OCDE) ; elle tend à devenir saharienne.

La stratégie de la CEDEAO sur la migration plus spécifiquement est décrite dans l’approche commune de 2008 et vision 2020 : qui sont les instruments politiques.

L’objectif est de créer un espace communautaire d’intégration reposant sur la libre circulation des personnes.

Ce principe de libre circulation des personnes est tiré de l’article 13 de la Déclaration Universelle des DH, repris par la Convention des NU sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille, cet objectif est repris enfin dans la Convention de Kampala, qui est la convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées (2009).

Toutefois malgré l’existence de ce cadre juridique régional en matière de migration, les institutions étatiques des pays restent faibles sur la gestion des flux migratoires ; cette situation s’exacerbe dans les pays en crise.